Le professeur de droit aurait dû davantage avoir accès aux documents de l’Union

Une petite victoire pour le professeur de droit constitutionnel de l’Université d’Utrecht (Pays-Bas), Leonard Besselink. Le Tribunal de l’Union européenne (TUE) vient d’annuler partiellement la décision du Conseil lui refusant l’accès intégral à un document concernant l’adhésion de l’Union européenne à la Convention européenne des droits de l’homme (Conv. EDH). Plus précisément, le professeur souhaitait accéder à un document comportant un projet de décision du Conseil autorisant l’ouverture des négociations pour cette adhésion et, en annexe, les directives de négociation à respecter par la Commission en qualité de négociateur de l’Union.

Si en vertu du droit européen (Règl. n° 1049/2001, 30 mai 2001), tout citoyen de l’Union a un droit d’accès aux documents des institutions, des exceptions existent....