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Article
Réforme de la procédure d’agrément en vue d’adopter
Réforme de la procédure d’agrément en vue d’adopter
par S. Lavricle 7 mai 2009
Interpellée sur les procédures d’agrément en vue d’adopter, la secrétaire d’État chargée de la famille rappelle, dans une réponse ministérielle, que l’agrément n’est pas un permis pour adopter mais a pour objectif de veiller à ce que les conditions d’accueil offertes par les familles correspondent aux besoins et à l’intérêt supérieur de l’enfant. Ces conditions sont appréciées in concreto, de sorte que c’est le contexte général dans lequel s’inscrit un projet...
