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- Avocat
par E. Allainle 8 juin 2012
Par cet arrêt du 2 mai 2012, la Cour de cassation vient affirmer que le prévenu relaxé peut être tenu solidairement au versement des dommages-intérêts à la partie civile.
En l’espèce, deux personnes (T… et M…) avaient été poursuivies pour des faits de contrefaçon. L’un des deux prévenus, T…, avait été reconnu coupable du délit alors que M… était relaxé par le tribunal correctionnel. La partie civile a...
