Terrorisme et procédure dérogatoire à l’épreuve de la QPC

La législation d’exception destinée à lutter contre le terrorisme est source de multiples interrogations dès qu’elle se confronte au respect des droits de l’Homme. Rien d’étonnant alors qu’une disposition fasse l’objet d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC). En l’espèce, c’est l’article 698-6 du code de procédure pénale qui est critiqué.

Ce dernier prévoit que l’accusé d’un acte de terrorisme à la différence de tout accusé de droit commun se voit refuser le droit que les réponses...