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Article
Un nouveau statut particulier pour le cadre d’emplois des rédacteurs territoriaux
Un nouveau statut particulier pour le cadre d’emplois des rédacteurs territoriaux
par Diane Poupeaule 4 septembre 2012
Le décret n° 2012-924 du 30 juillet 2012 institue un nouveau statut particulier pour les rédacteurs territoriaux.
Ce texte, qui fait entrer ces agents dans le nouvel espace statutaire de la catégorie B, a, notamment, pour objectif de régler la situation des agents de catégorie C ayant...
