Édition du 30 janvier 2019

Contenu

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  Une équipe de recherche a fait témoigner douze anciens magistrats, qui reviennent sur leur parcours et leurs affaires marquantes. Un document riche, qui montre l’évolution de la justice et sa confrontation à l’histoire. Avec des récits stupéfiants sur la préparation du procès Papon ou la peine de mort.
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  C’est sans excéder ses pouvoirs qu’une cour d’appel, après avoir écarté les dispositions de l’article 47 du code de procédure civile, a décidé, sur le fondement de l’article 6, § 1, de la Convention européenne des droits de l’homme, qu’il convenait de renvoyer l’affaire devant une juridiction limitrophe de celle territorialement...
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  Le retrait d’habilitation à exercer les fonctions d’officier de police judiciaire (OPJ) constitue une procédure disciplinaire spécifique accordant le bénéfice de garanties suffisantes préservant les droits de la défense.