Édition du 31 janvier 2019

Contenu

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  Si les parcours des magistrats sont marqués par des affaires emblématiques, le témoignage des anciens magistrats est également riche sur la confrontation continue entre justice et politique. Avec au milieu des confidences étonnantes d’un magistrat sur l’affaire Ben Barka.
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  Le code du travail assure, de longue date, la protection des salariés, élus du personnel du comité d’entreprise, après le terme de leur mandat ou l’extinction de ceux-ci à la suite de la disparition du comité (C. trav., anc. art. L. 2411-8, al. 2). Mais quand le comité d’entreprise disparaît-il ?
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  Après avoir bénéficié d’une décision favorable en première instance devant le conseil de prud’hommes de Paris, Jérôme Kerviel est, au contraire en appel, débouté de quasiment l’ensemble de ses demandes par la cour d’appel de Paris, alors pourtant qu’il a obtenu, entre temps, une nette réduction de sa condamnation en responsabilité civile.