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Vers la renaissance de l’Alsace
ADMINISTRATIFLa fusion des deux départements alsaciens sera effective au 1er janvier 2021.
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Le projet de loi Fonction publique retardé ?
ADMINISTRATIFLe calendrier du projet de loi de transformation de la fonction publique prend du retard dès sa première étape.
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Précisions sur le principe de l’exigibilité de l’indemnité de résiliation d’un contrat collectif de prévoyance complémentaire
AFFAIRESIl résulte des dispositions de la loi du 31 décembre 1989, issues de la loi du 9 novembre 2010, que le législateur a entendu fixer au 1er janvier 2010 le...
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À quelles conditions le contrôleur peut-il agir dans l’intérêt collectif des créanciers ?
AFFAIRESTout créancier nommé contrôleur peut agir dans l’intérêt collectif des créanciers, mais seulement en cas de carence du mandataire judiciaire ou du liquidateur. Il...
Le droit en débats
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Le Conseil d’État rejette la suspension de l’utilisation du LBD40 : défense de l’intérêt public ou raison d’État ?
Jean-Jacques Gandinile 27 Février 2019 -
Le respect des droits de la défense dans le cadre des enquêtes internationales de l’AMF, un contrôle juridictionnel dont la portée demeure incertaine
Rémi Kleiman, Martin Brasart et Manuel Tomasle 25 Février 2019 -
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Plastique à usage « unique » et législation à géométrie « variable »
Thierry Charlesle 19 Février 2019 -
Nous devons instaurer un moratoire sur l’utilisation du lanceur de balle de défense et des grenades GLI-F4
Vincent Brengarthle 05 Février 2019 -
Dividendes du patrimoine ou d’activité. Attention à la qualification
Antoine Rigaudle 04 Février 2019 -
Décryptage autour de la première condamnation de Google par la CNIL post-RGPD
Olivia TambouMaître de conférences en droitle 30 Janvier 2019
Le magazine
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PortraitMaryvonne Caillibotte
Maryvonne Caillibotte, la justice de cordée 2
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InterviewÉric Baudet Claudeville
Habitat indigne à Marseille : les origines du mal
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Reportage
Procès du 36, flux et reflux
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InterviewUgo Bernalicis
Ugo Bernalicis : « La ministre a une vision technocratique et boutiquière de la justice »
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Dossier
Les décrets d’application de la loi Avenir professionnel
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InterviewAngélique Heidsieck
« Pour aménager une peine ab initio, il faut muscler les enquêtes pré-sentencielles » 2
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Dossier
Le « téléprivé » 1