- Administratif
- Toute la matière
- > Acte
- > Bien
- > Collectivité territoriale
- > Compétence
- > Contrat et marché
- > Droit économique
- > Droit fondamental et liberté publique
- > Environnement
- > Finance et fiscalité
- > Fonction publique
- > Institution administrative
- > Police
- > Pouvoir public
- > Procédure contentieuse
- > Responsabilité
- > Service public
- > Urbanisme
- Affaires
- Civil
- Toute la matière
- > Arbitrage - Médiation - Conciliation
- > Bien - Propriété
- > Contrat et obligations
- > Droit international et communautaire
- > Famille - Personne
- > Filiation
- > Loi et traité
- > Mariage - Divorce - Couple
- > Procédure civile
- > Profession juridique et judiciaire
- > Responsabilité
- > Société et association
- > Succession - Libéralité
- > Sûretés
- > Voie d'exécution
- Européen
- Toute la matière
- > Bien - Propriété
- > Citoyenneté - Nationalité - Étranger
- > Contrat et obligations - Responsabilité
- > Convention - Traité - Acte
- > Droit économique
- > Droit public
- > Environnement - Agriculture
- > Famille - Personne
- > Pénal
- > Principes - Généralités
- > Procédure
- > Propriété intellectuelle
- Immobilier
- IP/IT et Communication
- Pénal
- Toute la matière
- > Atteinte à l'autorité de l'état
- > Atteinte à la personne
- > Atteinte aux biens
- > Criminalité organisée et terrorisme
- > Droit pénal des affaires
- > Droit pénal général
- > Droit pénal international
- > Droit social
- > Enquête
- > Environnement et urbanisme
- > Etranger
- > Instruction
- > Jugement
- > Mineur
- > Peine et exécution des peines
- > Presse et communication
- > Propriété intellectuelle
- > Santé publique
- Social
- Toute la matière
- > Accident, maladie et maternité
- > Contrat de travail
- > Contrôle et contentieux
- > Droit de la sécurité sociale
- > Droit international et communautaire
- > Etrangers
- > Grève
- > Hygiène - Sécurité - Conditions de travail
- > IRP et syndicat professionnel
- > Négociation collective
- > Protection sociale
- > Rémunération
- > Rupture du contrat de travail
- > Santé publique
- > Temps de travail
- Avocat
-
Airbnb : la licorne n’est pas agent immobilier
IMMOBILIERL’avocat général de la Cour de justice de l’Union européenne est d’avis que la plateforme communautaire doit être traitée comme un fournisseur de service numérique...
-
Renvoyer un terroriste en Algérie devient possible
ADMINISTRATIF | EUROPÉENLa Cour européenne des droits l’homme vient d’opérer un revirement de jurisprudence s’agissant du renvoi d’un condamné pour terrorisme, interdit du territoire...
-
Forfait en jours : délai de prescription en nullité
SOCIALLe salarié, dont la demande de rappel de salaire au titre des heures supplémentaires n’est pas prescrite, peut contester la validité de la convention de forfait...
-
Notification des actes judiciaires dans l’Union : conditions posées par le règlement n° 1393/2007
EUROPÉEN | CIVILPar un arrêt pédagogique du 11 avril 2019, la deuxième chambre civile se penche sur les conditions de notification dans l’Union européenne des actes judiciaires...
-
Procédure d’amende forfaitaire et prescription de l’action publique
PÉNAL | EUROPÉENLa chambre criminelle procède, dans cet arrêt, à d’utiles rappels relatifs à la prescription de l’action publique dans le cas particulier de la procédure d’amende...
-
L’article 215 est applicable à la demande en partage du logement familial par le liquidateur
CIVILL’article 215, alinéa 3, du code civil est applicable à la demande en partage du logement de la famille indivis, fût-elle introduite par le liquidateur judiciaire d...
-
Condamnation in solidum des auteurs et du bénéficiaire d’un trouble manifestement illicite
CIVIL | IMMOBILIERPour sanctionner le trouble manifestement illicite résultant de la réalisation de travaux sur une parcelle classée en zone agricole, la Cour de cassation ne...
Le droit en débats
-
Réflexions sur la constitutionnalité de la forclusion des nullités lors de l’information judiciaire
Vincent Ollivierle 02 Mai 2019 -
-
Brèves réflexions sur une réforme de la justice ambitieuse et sur ses enjeux profonds
Jean Danetle 17 Avril 2019 -
Quel avenir pour les réclamations contre les amendes forfaitaires majorées ?
Michel Marquele 11 Avril 2019 -
Le Défenseur des droits, vigie indispensable mais injustement ignorée
Vincent Brengarthle 25 Mars 2019
Le magazine
-
InterviewAntoine Moizan
Gilets jaunes : « c’est en comparution immédiate qu’on est le plus mal jugé » 1
-
InterviewDominique Inchaupsé
Dominique Inchauspé : « le parquet va se sédimenter en juge d’instruction dans quinze ou vingt ans » 1
-
Dossier
Le droit pénal des véhicules autonomes : éléments d’actualité
-
Reportage
Les flags vus du parquet : immersion à la section P12 1
-
InterviewLuc Rouban
« Il faut supprimer les corps et le pantouflage » 3
-
Reportage
Dans la boîte noire des commissions mixtes paritaires