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Autorisations « loi sur l’eau » : compatibilité ou conformité au SDAGE et au SAGE ?
ADMINISTRATIFLe Conseil d’État précise dans quels cas les autorisations délivrées au titre de la législation sur l’eau doivent être compatibles ou conformes avec le schéma...
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La loi Patrimoine trois ans plus tard
ADMINISTRATIFLa loi du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine avait une ambition forte, d’où ses 119 articles et l’affirmation d’...
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Déclaration de nationalité : force probante de l’acte de naissance et article 8 de la Convention de sauvegarde
EUROPÉEN | CIVILLa Cour de cassation se penche sur l’hypothèse d’une déclaration de nationalité reposant sur un acte de naissance établi à l’étranger et dont la force probante est...
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Prescription du blanchiment : une infraction instantanée mais aussi, dans certaines de ses formes, occulte par nature
PÉNALSi le blanchiment, qui s’exécute en un trait de temps, est une infraction instantanée, il constitue, lorsqu’il consiste à faciliter la justification mensongère de l...
Le droit en débats
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Le non-lieu dans l’affaire du Rio-Paris : une insulte aux victimes ?
Daniel Soulez Larivièrele 03 Octobre 2019 -
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Cour nationale du droit d’asile : la protection subsidiaire dans les cas de conflits armés
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InterviewAudrey Hilaire-Bourguignon
Justice.fr : « la révolution numérique » du ministère de la Justice
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Lieux de justice(s). De la plaine islandaise de Thingvellir à l’Althingi
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Contre « l’anonymisation » des arrêts publiés : décadence des références de jurisprudence 7
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InterviewFabien Jobard
Les Français et les Allemands sont-ils plus répressifs que leurs juges ?
