Édition du 17 octobre 2019

Contenu

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  Après la Milivudes et l’INHESJ, de nombreuses instances sont menacées par une politique de réduction des organismes associés, initiée par le Premier ministre. Au ministère de la Justice, l’Observatoire de la récidive et de la désistance, la Commission de suivi de la détention provisoire et le Conseil national de l’aide aux victimes doivent être...
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  Ont vocation à s’appliquer les règles de responsabilité instituées par l’article L. 442-6, I, 5°, du code de commerce lorsque le préavis de résiliation prévu par le contrat de gérance-mandat est insuffisant au regard de la durée de la relation commerciale établie entre les parties.
• L’étude annuelle du Conseil d’État Le sport : quelle politique publique ? définit les priorités d’une politique sportive au moment où se met en place une nouvelle gouvernance et dans la perspective des Jeux olympiques et Paralympiques de Paris en 2024.