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Abus de faiblesse : départ du délai de prescription et mode opératoire unique
PÉNALEn matière d’abus de faiblesse, lorsque l’abus frauduleux procède d’un mode opératoire unique, le point de départ de la prescription est fixé au dernier prélèvement...
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Vers la libéralisation de la création d’emplois à temps non complet
ADMINISTRATIFLe conseil supérieur de la fonction publique territoriale a donné un avis défavorable au projet de décret qui doit permettre la généralisation de la création d’...
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Recours contre les sanctions prises par une fédération sportive agréée en Nouvelle-Calédonie
ADMINISTRATIFUne sanction prise par une fédération sportive simplement agréée ne peut être contestée que devant le juge judiciaire, sauf en Nouvelle-Calédonie.
Le droit en débats
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Retraites : la face cachée du discours de Monsieur Delevoye sur les réserves des avocats
Bruno Blanquerle 16 Octobre 2019 -
Non, le féminicide ne doit pas être pénalement qualifié
Clarisse Serre et Charles Evrardle 08 Octobre 2019 -
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Le non-lieu dans l’affaire du Rio-Paris : une insulte aux victimes ?
Daniel Soulez Larivièrele 03 Octobre 2019 -
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Le magazine
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InterviewViviane Schmitzberger-Hoffer
Retraites : « Oui, les avocats ont bien lu le rapport de M. Delevoye ! » 6
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InterviewJean-Paul Delevoye
Retraites : « C’est faux, les cotisations des avocats ne doubleront pas », assure Jean-Paul Delevoye 3
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InterviewMartine Lombard
« Ne sacrifiez pas une génération de jeunes et talentueux juristes ! » 4
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InterviewAudrey Hilaire-Bourguignon
Justice.fr : « la révolution numérique » du ministère de la Justice
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Reportage
Lieux de justice(s). De la plaine islandaise de Thingvellir à l’Althingi
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InterviewNathalie Blanc et Pierre-Yves Gautier
Contre « l’anonymisation » des arrêts publiés : décadence des références de jurisprudence 7