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Amende, report du second tour et rationnement des médicaments : nouvelles mesures autour du covid-19 2
ADMINISTRATIF | PÉNALConformément aux dernières annonces de l’exécutif, plusieurs nouvelles mesures visant à lutter contre la propagation du coronavirus viennent d’être publiées.
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Coronavirus : les mesures d’urgence de la CNBF en faveur des avocats cotisants et retraités
SOCIAL | AVOCATDans un communiqué du 17 mars 2020, la Caisse nationale des barreaux français précise les mesures d’urgence qu’elle entend mettre en œuvre pour soutenir les avocats...
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Aménagement commercial : les nouvelles règles de l’autorisation passent le test de constitutionnalité
ADMINISTRATIFL’obligation de présenter, pour obtenir une autorisation d’exploitation commerciale, une analyse de l’impact du projet sur le centre-ville ne porte pas une atteinte...
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Périmètre d’intervention du CHSCT de l’entreprise de travail temporaire
SOCIALLorsque le CHSCT de l’entreprise de travail temporaire constate que les salariés mis à disposition de l’entreprise utilisatrice sont soumis à un risque grave et...
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Aide juridictionnelle, avocats désignés successivement et point de départ du délai d’appel
CIVILLorsque plusieurs avocats sont désignés successivement pour prêter leur concours au bénéficiaire de l’aide juridictionnelle, c’est la notification de la désignation...
Le droit en débats
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Affaire Alstom/Hoskins : le bras de fer entre administration et justice sur l’application extraterritoriale du FCPA continue
Thibault Mercierle 19 Mars 2020 -
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Les ténors ne nous feront pas taire : le combat pour les droits des femmes n’est pas une mode !
Collectif d’avocatesle 04 Mars 2020 -
Un règlement pour enfin harmoniser la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme au sein de l’UE : le nouvel objectif de la Commission européenne ?
Ludovic Malgrain, Claire Lavarde et Arthur Merle-Beralle 03 Mars 2020 -
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Le parquet européen à l’origine de la mutation de la procédure pénale nationale
Hélène Christodouloule 27 Février 2020
Le magazine
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Reportage
L’Office central pour la répression contre les violences aux personnes : thème majeur, moyens mineurs
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InterviewChristophe Pettiti
Retraite des avocats : « l’amendement a pour résultat de soumettre tous les avocats à une cotisation supplémentaire » 1
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InterviewOlivier Di Candia
« Les magistrats administratifs sont favorables au port de la robe » 3
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InterviewChristian Mouhanna
« Le TIG souffre de problèmes plus globaux de manque de moyens de la justice »
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InterviewChristelle Rotach
Christelle Rotach, directrice de prison 2