Affaire Belvédère : déclaration de créances par un trustee et « dette parallèle »

Au centre des diverses questions de cet arrêt très riche rendu par la Cour de cassation dans l’affaire Belvédère se trouvent la qualité de créancier du trustee ayant procédé à la déclaration des créances, ainsi que la validité du système de « dette parallèle ».

par A. Lienhardle 21 septembre 2011

Attendu par les spécialistes du « DIP de la faillite », l’arrêt Belvédère ne devrait pas décevoir, tant la solution rendue par la Cour de cassation est riche. Aussi n’est-il possible ici que de la survoler en l’attente d’un commentaire approfondi.

Par un contrat soumis au droit de l’État de New York et désignant en qualité de trustee une société, domiciliée à Londres, la société Belvédère, dont le siège est en France, a émis un emprunt sous la forme de titres de financement négociables à taux variable (floating rate notes) à échéance 2013, dont, par le même acte, la société Marie Brizard et six autres filiales établies en Pologne ont garanti le remboursement. Par un second contrat du même jour, dit convention de partage des sûretés, également régi par le droit de l’État de New York, ont été désignées, en qualité d’agents des sûretés affectées à la garantie de l’exécution du contrat d’émission, les sociétés Natixis et Raiffeisen Bank Polska (société Raiffeisen). Des jugements du 16 juillet 2008 (D. 2008. AJ 2141 ; Rev. sociétés 2008. 891, note Menjucq ; RTD com. 2010. 205, obs. Vallens ) ayant ouvert, en France, les procédures de sauvegarde de la société Belvédère et de l’ensemble de ses filiales garantes (les sociétés débitrices), les sociétés Bony Mellon, Natixis et Raiffeisen ont, chacune, déclaré dans chaque procédure collective, une créance correspondant au montant total de l’emprunt, leur admission étant prononcée solidairement. D’où plusieurs questions de droit international des affaires (V., à ce sujet, sur l’efficacité des sûretés dans les financements internationaux, R. Dammann, in J.-L. Vallens, Crise du crédit et entreprises, coll. « Axe Droit », Lamy, 2010, n° 144 s.).