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Article
Définition du harcèlement moral : élément intentionnel
Définition du harcèlement moral : élément intentionnel
Le harcèlement moral est constitué, indépendamment de l’intention de son auteur, dès lors que sont caractérisés des agissements répétés ayant pour effet une dégradation des conditions de travail susceptibles de porter atteinte aux droits et à la dignité du salarié, d’altérer sa santé ou de compromettre son avenir professionnel.
par S. Maillardle 30 novembre 2009
Ayant repris le contrôle de la qualification du harcèlement moral (Soc. 24 sept. 2008, D. 2008. AJ 2423, obs. Perrin 
; ibid. 2009. Pan. 590, obs Wolmark ; RDT 2008. 744 obs. Pignarre ; RJS 2008. 891, n° 1070 ; Dr. soc. 2009. 57, note Savatier ; JCP S 2008. 1537, avis Allix obs. Leborgne-Ingelaere ; JS Lamy 2008, n° 242-2), la Cour de cassation devrait faire émerger « une définition stable et homogène » de la notion de harcèlement moral (G. Pignarre, préc.). En ce sens, dans un arrêt du 11 novembre 2009, elle rappelle à l’ordre les juges du fond qui subordonnaient la qualification du harcèlement moral à l’existence d’une intention de nuire de son auteur (voir les nombreuses décisions des juges du fond citées par P. Adam, Harcèlement moral, Rép. trav. Dalloz, n° 98 s.).
C’est la première fois que la chambre sociale affirme, avec une telle clarté, que le harcèlement moral s’apprécie « indépendamment de l’intention de son auteur ». En effet, la reconnaissance du harcèlement exige, d’une part, un comportement nécessairement répétitif de son auteur et, d’autre part, une dégradation consécutive des conditions de travail susceptibles d’avoir des répercussions sur la santé, la dignité ou la carrière du...
