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Article
Harcèlement moral : conséquences sur le contrat de travail du harceleur
Harcèlement moral : conséquences sur le contrat de travail du harceleur
Si l’employeur doit prendre toutes les mesures nécessaires en vue de prévenir les agissements de harcèlement moral, il n’entre pas dans les pouvoirs du juge d’ordonner la modification ou la rupture du contrat de travail du salarié auquel sont imputés de tels agissements, à la demande d’autres salariés, tiers au contrat.
par S. Maillardle 21 juillet 2009
Singulièrement, dans cet arrêt du 1er juillet 2009, le salarié victime de harcèlement moral ne se bornait pas à engager la responsabilité civile de son employeur. Il demandait également au juge prud’homal d’ordonner à son employeur d’écarter de ses fonctions l’auteur de ces agissements illicites.
L’employeur est tenu d’une obligation de sécurité en matière de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs dans l’entreprise, notamment en matière de harcèlement moral (Soc. 21 juin 2006, D. 2006. Jur. 2831, note Miné 
; ibid. 2007. Pan. 183, obs. Dockès ; RDT 2006. 245, obs. Adam ; RJS 2006. 679, n° 916 ; Dr. soc. 2006. 832, note Radé ; JS Lamy 2006, n° 193-2 ; JCP E 2006. 2315, note Prieur). Cette obligation de sécurité se traduit par un « devoir d’intervention de l’employeur pour assurer l’effectivité du droit à la santé » des salariés au travail (M. Véricel, L’obligation patronale de protection de la santé et de la sécurité poursuit son extension, RDT 2007. 249 ). En ce sens, l’article L. 1152-4 du code du travail impose à l’employeur de prendre toutes dispositions nécessaires en vue de prévenir les agissements de harcèlement moral.
En l’espèce, l’employeur avait eu une attitude purement passive,...
