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Article
Homicide involontaire et responsabilité du centre hospitalier
Homicide involontaire et responsabilité du centre hospitalier
La défaillance dans l’organisation du service des urgences d’un centre hospitalier, à savoir l’absence de médecin senior, en infraction avec le règlement intérieur, est en lien de causalité avec le décès d’une patiente qui n’a pu bénéficier d’un examen par ce médecin tant lors de son arrivée aux services des urgences qu’à son retour du service de radiologie, alors que le pronostic vital était engagé.
par S. Revelle 1 juin 2010
La loi du 10 juillet 2000 (L. n° 2000-647 tendant à préciser la définition des délits non intentionnels) n’a pas encore fini de susciter de nombreuses difficultés d’application dès lors qu’il s’agit de poursuivre des personnes morales.
En l’espèce une patiente âgée de trente cinq ans devait décéder des suites d’un hémopneumothorax au sein de l’hôpital dans lequel elle avait été admise en urgence après une chute. Suite à ce décès, une information judiciaire était ouverte et un certain nombre de personnes devait faire l’objet d’un renvoi devant le tribunal correctionnel du chef d’homicide involontaire, dont le centre hospitalier universitaire (CHU).
Le tribunal correctionnel a relaxé les prévenus et notamment le CHU en ce que pour retenir sa responsabilité, il « était nécessaire au préalable d’obtenir la condamnation de personne(s) physique(s) agissant pour son compte comme organe ou représentant ». Ce faisant, les juges du premier degré ont adopté une lecture restrictive de...
