L’éviction de la volonté du majeur protégé au nom de son intérêt

La décision rendue par la première chambre civile le 12 janvier 2011 mérite, à double titre, de retenir notre attention. D’une part, la Cour vient de rendre une décision, la première à notre connaissance, sur le mandat de protection future mis en place par la loi n° 2007-308 du 5 mars 2007 et plus particulièrement sur la question de son extinction lorsqu’une mesure de protection judiciaire est prononcée par le juge. D’autre part, son intérêt réside également dans l’hypothèse qu’elle aborde, à savoir la possibilité pour le majeur de choisir son futur curateur et la force de ce choix face à la décision du juge.

En l’espèce, le juge des tutelles a placé une femme. sous sauvegarde de justice pour la durée de l’instance et confié la réalisation d’une enquête sociale à l’union départementale des associations familiales de la Haute-Garonne (UDAF). Par la suite, le juge des tutelles a désigné l’UDAF en qualité de mandataire spécial de cette dernière, qui a introduit un recours à l’encontre de cette décision en sollicitant la désignation de son fils, en qualité de mandataire, et a conclu un mandat de protection future désignant celui-ci comme mandataire.

En appel, le tribunal confirme la désignation de l’UDAF comme mandataire spécial, écarte le mandat de protection future et prononce la mise sous curatelle renforcée de la personne protégée en désignant l’UDAF comme curateur. Cette décision est contestée par la personne protégée et son fils, invoquant, pour ce faire, deux moyens.

Selon le premier moyen, la révocation du mandat de protection...