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Les moteurs de recherche, les sites illicites et leurs utilisateurs

Un service de communication au public en ligne, orientant systématiquement les internautes, par l’apparition de mots clés suggérés, vers des sites comportant des enregistrements mis à la disposition du public sans l’autorisation des artistes interprètes ou des producteurs de phonogrammes, offre les moyens de porter atteinte aux droits des auteurs ou aux droits voisins. Sont justifiées des mesures tendant à prévenir ou à faire cesser cette atteinte par la suppression de ces mots clés en ce qu’elles peuvent contribuer à y remédier en rendant plus difficile la recherche des sites litigieux, même s’il n’y a pas lieu d’en attendre une efficacité totale.

par Cédric Manarale 16 juillet 2012

C’est un peu comme une personne qui voudrait terminer votre phrase. Sur le moteur de recherche Google, quand un internaute commence à saisir un mot, l’interface tente de « prédire » de quoi il est en quête. Pour ce faire, apparaissent les expressions complètes les plus souvent saisies par les utilisateurs qui avaient précédemment débuté leur recherche par ce même terme. Connue sous le nom de Google Suggest, cette fonctionnalité fit bondir le Syndicat national de l’édition phonographique quand il se rendit compte que des noms d’artistes musicaux ou des titres d’albums ou de chansons pouvaient être associés avec les mots « torrent », « Megaupload » ou « Rapidshare » (désignant respectivement un protocole et des sites permettant le téléchargement de fichiers). Y voyant une atteinte au droit d’auteur occasionnée par le contenu d’un service en ligne, cet organisme de défense professionnelle tenta, sans succès, d’obtenir une mesure destinée à prévenir ou faire cesser cette atteinte, sur le fondement de l’article L. 336-2 du code de la propriété intellectuelle (Paris, 3 mai 2011, D. 2011. 1341, obs. C. Manara  ; ibid. Pan. 2363, obs. J. Larrieu, C. Le...

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