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Le président de la République : une victime comme les autres ?
Le président de la République : une victime comme les autres ?
La cour d’appel de Versailles a admis, le 8 janvier 2010, dans le cadre d’une procédure suivie du chef d’escroquerie, la recevabilité de la constitution de partie civile du président de la République.
par S. Lavricle 27 janvier 2010
Le statut particulier du président de la République fait-il obstacle à l’exercice par celui-ci des droits reconnus à toute partie civile dans une procédure pénale (sur ce thème, V. J.-D. Dreyfus, Le « double visage » du président de la République, blog Dalloz, 22 janv. 2010) ? C’est par la négative que répond la cour d’appel de Versailles, qui rejette les arguments soulevés par les prévenus : une atteinte au principe de l’égalité des armes, la violation du principe d’impartialité (en raison de la partialité du parquetier signataire du réquisitoire définitif) et l’incompatibilité de la constitution de partie civile du président avec l’article 64 de la Constitution.
Réunissant ces moyens sous l’angle de l’atteinte au principe d’un droit à un procès équitable, les conseillers versaillais commencent par rappeler le contenu du principe de l’égalité des armes, tel qu’issu de la jurisprudence rendue sur le fondement de l’article 6 de la Convention européenne des droits de l’homme (« droit, pour chaque partie, de disposer d’une possibilité raisonnable de plaider sa cause dans des conditions qui ne la placent pas dans une situation de net désavantage par rapport à son adversaire » ; CEDH, 30 juin 1959, Szwabowicz c. Suède ; 27 juin 1968, Neumeister c. Autriche ; 17 janv. 1970, Delcourt c. Belgique ; 23 juin 1993, Ruiz Mateos c. Espagne ; 30 oct. 1991, Borgers c. Belgique ; Crim. 6 mai 1997, Bull. crim. n° 170 ; D. 1998 Jur. 223, note Cerf 
; RSC 1997. 858, obs. Dinthilac ; JCP 1998. II. 10056, note Lassalle ; V. aussi, plus récemment, Crim. 17 sept. 2008, D. 2009. AJ 2507, obs. Girault ; ibid. Chron. C. cass. 44, obs. Chaumont et Degorce ; AJ pénal 2008. 456, obs. Saas ; 10 févr. 2009, D. 2009. AJ...
