Réaffirmation du principe du cumul des sanctions pénales et douanières

Dans un arrêt du 11 mars 2009, la chambre criminelle réaffirme la non application du principe non bis in idem au cumul des sanctions pénales et fiscales. Le prévenu était poursuivi, sur l’initiative de l’administration des douanes, du chef d’importation en contrebande de marchandises dangereuses pour la santé publique pour avoir fait entrer sur le territoire des produits anabolisants et des hormones de croissance. Le même individu avait déjà fait l’objet d’une condamnation pénale passée en force de chose jugée pour détention de substances vénéneuses. C’est la raison pour laquelle le tribunal correctionnel avait tout d’abord déclaré irrecevable l’action de l’administration avant que sa décision n’ait été infirmée en appel. Dans son pourvoi, le prévenu invoquait précisément l’autorité de chose jugée, qui « s’oppose à toute...