Taux d’alcoolémie et pouvoir d’appréciation des juges

Cet arrêt, concis, apporte des précisions intéressantes dans une affaire où le prévenu avait fait l’objet de poursuites pour avoir conduit un véhicule sous l’empire d’un état alcoolique. Cet état avait été caractérisé par la présence dans l’air expiré d’un taux d’alcool supérieur à 0,25 mg par litre, en l’espèce 0,28 mg par litre. Le prévenu avait alors sollicité sa relaxe au bénéfice du doute, en soutenant qu’il devait profiter de la marge d’erreur définie par l’article 3 du décret n° 85-1519 du 31 décembre 1985, soit 0,032 milligramme par litre.

Les juges du fond ne l’avaient pas suivi en le condamnant à 350 € d’amende et quatorze jours de suspension du permis de...