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Abus de confiance : incidence de la négligence de la victime sur l’étendue de son droit à réparation

Une simple faute de négligence de la victime d’une infraction intentionnelle contre les biens diminue l’étendue de son droit à réparation de son préjudice.

L’employé d’une banque ayant commis des détournements au préjudice de plusieurs clients choisis parmi les plus âgés et falsifié des documents bancaires destinés à effectuer des transactions pour le compte et à l’insu des clients, fut condamné pour abus de confiance aggravé, faux et usage de faux. Un second prévenu, ayant détourné les montants de prêts souscrits en faisant usage de faux, avait ouvert des comptes bancaires au nom des victimes dont il était l’unique bénéficiaire grâce à l’employé de la banque qui lui reversait les fonds directement ou par l’intermédiaire d’un tiers ; il fut condamné pour escroquerie et recel. Sur le plan des intérêts civils, les premiers juges avaient estimé que la banque avait concouru à la réalisation de ses dommages à hauteur de 70 % au titre de son préjudice matériel en raison des défaillances de son contrôle. Celles-ci étaient avérées, nombreuses et même inquiétantes : absence de mesures utiles pour empêcher la dissimulation d’opérations frauduleuses, défaut d’investigations supplémentaires à la suite des réponses mensongères du salarié à propos du déclenchement d’alertes pour les comptes de quatorze clients gérés par l’intéressé, contournement une seule fois de manière évidente des règles de délégation d’octroi de crédits par le dépassement d’un certain plafond, absence de réaction à la suite de l’émission par l’intéressé d’un relevé bancaire entaché de faux. La cour d’appel, bien...

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