Au procès des deux dentistes marseillais : actes intentionnels, selon le parquet

Le procès des deux dentistes s’est ouvert le 28 février sous les insultes de certains plaignants. Il s’est terminé le 5 avril sous les applaudissements des parties civiles, toutes issues des quartiers nord, contentes d’avoir été entendues par l’institution judiciaire. Des personnes d’habitude plutôt stigmatisées pour leur appartenance à ces quartiers déshérités de Marseille et victimes des préjugés qui y sont accolés. Les dents sont un véritable marqueur social. Les soins dentaires sont les moins bien remboursés par la sécurité sociale. Alors, en avoir ou pas vous renvoie à votre condition sociale. Quelle résonance pouvait avoir ce procès où les parties civiles sont des « sans-dents », pour reprendre l’expression attribuée à un ex-président ? Celle d’un procès hors norme.

Déjà, par le nombre de parties civiles, près de trois cent cinquante. Un procès cathartique pour ces femmes et ces hommes qui, durant les trois semaines consacrées à leur audition, ont pu raconter au tribunal le tunnel sans fin de leurs souffrances vécues depuis depuis des années après s’être assis dans le fauteuil du cabinet de Lionel Guedj : kystes et infections à répétition, dents ou bridges qui tombent, mauvaise haleine, dépression, divorces, etc.

Un procès hors norme aussi « par sa dimension sordide », comme l’a souligné le ministère public. Rarement un procès en matière de santé publique aura ainsi décortiqué la « politique industrielle » de dévitalisation massive de dents saines mise en place par ces deux dentistes, adossée à un système frauduleux qui a siphonné les caisses de la sécurité sociale. Outre les violences volontaires ayant entraîné des mutilations, les deux hommes sont poursuivis pour escroquerie au détriment de la CPAM des Bouches-du-Rhône et de mutuelles complémentaires.

En 2010, après cinq ans d’exercice, le cabinet de Lionel Guedj, installé dans les quartiers nord, affichait l’insolent chiffre d’affaires de 2,9 millions d’euros, la moitié de sa patientèle étant bénéficiaire de l’ex-couverture maladie universelle (CMU). Et le jeune dentiste menait grand train à la tête d’un impressionnant patrimoine, constitué à crédit. « Avant d’être chirurgien dentiste, il était entrepreneur », a ironisé M^e Gilles Martha, l’avocat de la CPAM des Bouches-du-Rhône, dont le préjudice provisoire est estimé à 1,5 million d’euros.

Cependant, « la justice ne doit jamais se laisser emporte vers la démesure quand elle juge une affaire exceptionnelle », a rappelé M^e Frédéric Monneret, l’avocat de Lionel Guedj.

Un procès hors norme aussi par sa dimension pédagogique grâce à la présidente du tribunal, Céline Ballerini qui a su trouver les mots justes, tant à l’endroit des parties civiles, exaspérées par la longueur de la procédure, que des prévenus, pour que ce procès se déroule dans le respect du contradictoire, à quelques rares exceptions près. Des parties civiles qui ont appris de sa bouche à l’avant-dernier jour du procès que leurs frais d’indemnité (comparution, transport, repas), pourtant budgétisés, ne seraient pas remboursés avant la fin de l’année.

Le système Guedj

Dans un réquisitoire à deux voix, le parquet a décrit un système « pensé » et « planifié » dont le seul carburant était l’argent. Le procureur, Michel Sastre, a insisté sur leur cupidité. Ce dernier a décrit « un business plan préparé de longue date. Tout a du sens. Le lieu d’installation. Il (ndlr : Lionel Guedj) arrive comme un sauveur dans un quartier où l’offre de soin est limitée. Le tutoiement des patients, le café offert, la parfaite connaissance des contrôles que la CPAM est en mesure de réaliser », sans oublier le « réel talent de séduction » de Lionel Guedj. Qui, par son bagout, « va appâter le client, le faire rêver », le sourire de star, avant de lui « faire peur » en délivrant un faux diagnostic pour lui imposer des prothèses dentaires. « Quand un sachant en blouse blanche vous dit ça, on a peur », a-t-il souligné. « Comment est-il concevable de s’enrichir en mutilant des patients, de camoufler leur forfait sous des dents blanches ? », s’est-il écrié.

Un système qui n’aurait pu fonctionner sans le père, « caution de la sagesse, de l’expérience, de son jeune fils diplômé fraîchement », qu’il est venu aider quand celui-ci est tombé gravement malade après son installation. « Un binôme père-fils qui fait penser à l’association de malfaiteurs », pour l’accusation. « Le père a permis à la machine Guedj d’être pérenne et de ne pas s’enrayer face au désarroi des patients », a martelé le ministère public. « C’est un système fondé sur une certitude d’impunité, ils partaient du postulat que ça passerait sous les radars de la CPAM, que les patients ne se plaindraient pas. Dans leurs blouses blanches, dans leur suffisance, ils ont sous-estimé les conséquences graves de leurs actions », a poursuivi le procureur Sastre.

Les deux dentistes ont dévitalisé 3 900 dents saines, sans aucune justification médicale. Ce qui s’apparente, selon l’ordonnance de renvoi, à des mutilations. Et non à des erreurs médicales, une faute involontaire, comme ont tenté de le justifier, avec maladresse et parfois arrogance tout au long de l’audience, Lionel et Jean-Claude Guedj.

« Mutilations volontaires »

Marion Chabot, l’autre voix du parquet, a expliqué pourquoi le choix des poursuites pour violences volontaires ayant entraîné une mutilation permanente s’appliquait dans ce dossier. « Il y a un postulat qui ne fait plus débat, Lionel Guedj a commis des actes qui n’étaient pas médicalement justifiés », a-t-elle d’emblée martelé. Une dévitalisation de dent sans justification médicale est bien « l’ablation d’un membre et constitue une atteinte grave et irréversible. La taille des dents constitue bien une dégradation irréversible de l’organe. Dans les deux cas, c’est l’impossibilité de restauration, l’absence de retour en arrière. La mutilation n’est pas synonyme de violence, c’est un résultat ».

Pour le parquet, la problématique en question est simple : les gestes médicaux prodigués par le fils et le père ne résultent pas d’un « acte involontaire, d’une faute d’imprudence ou de négligence » mais bien « d’actes volontaires, avec une conscience du caractère non justifié », qui caractérise les violences volontaires. Des gestes non précédés des explications nécessaires du praticien et sans avoir recueilli le consentement éclairé du patient.

Pas une fois, a expliqué Marion Chabot, Lionel Guedj n’a été en mesure d’expliquer l’origine de ses erreurs, de ses mauvais choix thérapeutiques, de ses plans de traitement similaires sur des patients aux problématiques médicales différentes. « Quel est le dénominateur commun aux victimes pour justifier la dévitalisation massive », questionne la magistrate ?

Les faits de violences volontaires se déduisent des éléments factuels du dossier, considère le parquet. Comment justifier la dévitalisation de 3 900 dents sur 327 patients ? « On ne dévitalise pas massivement par erreur, on n’est pas sur un acte isolé, la répétition exclut toute forme d’erreur. La répétition est preuve de l’intention », assène-t-elle.

Des agissements qui ne peuvent résulter de la bonne foi mais du cynisme. D’une intention coupable. Sauf à faire croire que les patients des quartiers Nord ont une hygiène bucco-dentaire laissant plus à désirer que celle des autres habitants de Marseille. « Ce plan dévitalisation massive ne laisse aucun doute sur la nature intentionnelle des actes, où est l’erreur médicale ? » Leurs excuses ? Des larmes de crocodile dont le seul but est d’obtenir « la relaxe pour le père, et la requalification en blessures involontaires pour le fils ».

« Impératif de répression »

Quel serait le mobile des deux praticiens, de la « machine à broyer » qu’ils ont mise en place ? « L’argent et le profit », assène le parquet, faisant sien l’avis d’un des experts, le Pr Jacques-Henri Torres, selon lequel « l’activité professionnelle du docteur Lionel Guedj et du docteur Jean-Claude Guedj était fondée sur un système de profit optimal exploitant au maximum les conditions de prise en charge de l’assurance maladie ». Faire payer la collectivité pour s’enrichir sans chercher à soigner, « ils ont pris les bénéfices et ils ont laissé tous les risques à leurs patients », a relevé la procureure.

« Quelles circonstances la société est-elle prête à tolérer pour adoucir la peine légalement encourue ? Aucune. Tous les critères sont réunis pour faire application des plafonds légaux : le nombre de victimes et la gravité des faits », a tonné Marion Chabot avant de requérir dix ans d’emprisonnement et 375 000 € d’amende contre Lionel Guedj, cinq ans, dont un avec sursis contre son père, Jean-Claude, et 175 000 € d’amende. Ainsi qu’un mandat de dépôt. Des peines qui, selon le parquet, doivent « répondre à un impératif de répression » justifié « par la gravité de ces faits, par leur ampleur, et par leur préjudice causé ».

Les avocats des deux praticiens ont prié le tribunal de ne pas s’égarer sur le terrain de l’émotion, de rendre une décision juste et courageuse. M^e Anne Santana-Marc, conseil de Jean-Claude Guedj, a demandé sa relaxe pure et simple.

Le père, salarié du cabinet de son fils de 2006 à juin 2012, à raison d’un à deux jours par semaine, travaillait sous la carte professionnelle de celui-ci. Il est impossible de différencier ses actes de ceux de son fils. Comment alors le condamner s’il n’est pas possible d’identifier les actes qui lui sont reprochés, s’interroge sa défense.

L’acte de saisine du tribunal le renvoie pour près de cent soixante-dix patients. « Le nombre de parties civiles n’est pas la preuve d’une faute pénale », argue son avocate. « Il est apparu à l’audience que le père intervenait postérieurement aux soins prodigués par son fils », a plaidé M^e Santana-Marc. « Le tribunal ne peut pas retenir une qualification pénale sur une simple probabilité de commission d’actes. » Le doute doit donc bénéficier à son client, conclut-elle.

« Ne pas donner dans la loi du talion »

« Il ne sert à rien d’ajouter du rouge au sang qui est suffisamment rouge, de la douleur au drame. Il ne sert à rien d’humilier et de piétiner un prévenu, ça ne fait pas avancer la justice », a débuté M^e Frédéric Monneret, l’avocat de Lionel Guedj, dans l’exorde de sa plaidoirie avant de rendre hommage à « la souffrance » et à « la dignité » des parties civiles. Micro à la main et arpentant le prétoire, le pénaliste marseillais, au verbe sûr et aux bacchantes aussi impériales qu’impeccables, ne pouvait plaider la relaxe. Impossible. Mais la requalification pénale, oui. En s’appuyant sur les décisions et les peines rendues dans des dossiers de santé publique : hormone de croissance, prothèses PIP, Mediator, etc.

« Si une faute a entraîné un résultat aussi catastrophique qu’une mutilation, ça ne signifie pas pour autant que la faute qui en est à l’origine est une faute volontaire. Ce n’est pas sur le nombre de victimes que l’on peut caractériser une faute », a-t-il plaidé pour demander de requalifier les faits en blessures involontaires, un délit puni de trois ans d’emprisonnement.

Certes, cette blessure s’est répétée sur plus de 350 victimes. Et la défense doit s’interroger pour savoir comment Lionel Guedj en est arrivé « à cette situation catastrophique ». L’avocat noircit à dessein les traits de personnalité de son client, psychorigide, voire arrogant, pour mieux expliquer sa faute. « À l’époque, il était malheureusement campé dans ses certitudes. Il lui semblait qu’il était invincible. » De façon imprudente, il a répété ses mauvais choix thérapeutiques. « La mise en œuvre de soins catastrophiques relève de la sphère de la faute par imprudence », justifie M^e Monneret.

« Je ne viens pas vous demander de le blanchir totalement, il faut et il doit être condamné de ce chef (ndlr : blessures involontaires). C’est sûr qu’il a failli à son serment. Ne pensez-vous pas que la sanction la plus terrible, c’est l’interdiction à vie d’exercer ? Il a été largement sanctionné. La sanction aussi c’est de croiser le regard de sa femme et de ses enfants. La sanction la plus dure, c’est de vivre avec ce sentiment de honte, avec ces insultes, cette insécurité qui lui pourrit tous les jours la vie », souligne l’avocat. « Quel que soit le caractère exceptionnel de ce dossier, quelle que soit la douleur des parties civiles, je sais que pour les parties civiles, toutes les excuses paraîtront bien plates, la douleur incommensurable d’une partie civile ne peut jamais se compenser par la hauteur d’une peine. L’essence de la justice, ce n’est pas donner dans la loi du talion. La première qualité d’une décision de justice, c’est d’être juste. » Quelques applaudissements jaillissent des bancs des parties civiles à l’issue de sa plaidoirie. La pédagogie du contradictoire.