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Le quotidien du droit en ligne

Pierre-Antoine Souchard, Journaliste

Trafic de biens culturels : un antiquaire parisien condamné, des biens restitués à l’Égypte

Le tribunal correctionnel de Paris a ordonné la restitution à l’Égypte de pièces archéologiques pillées sur un chantier de fouilles et a condamné un antiquaire parisien à trois ans d’emprisonnement avec sursis.

Pas de sanctions disciplinaires demandées contre un vice-procureur du PNF

Existence de faute disciplinaire mais pas de sanction. Telle est le sens des conclusions de la Direction des services judiciaires (DSJ) à l’égard d’un vice-procureur du Parquet national financier (PNF), poursuivi pour des manquements supposés à ses obligations déontologiques sur fond d’enquête visant l’ancien chef d’État, Nicolas Sarkozy. Le CSM rendra son avis le 19 octobre.

Deux dentistes marseillais condamnés à huit et cinq ans de prison pour mutilations volontaires

Une pratique systématique de dévitalisation de dents saines au seul profit d’une logique financière, incompatible avec les principes déontologiques, selon le tribunal correctionnel de Marseille qui a condamné jeudi deux ex-dentistes marseillais, Lionel Guedj, et son père, Carnot Jean-Claude Guedj, à de la prison ferme pour mutilations volontaires sur près de 350 patients.

Maurizio Cattelan, père de ses œuvres

Le tribunal judiciaire de Paris a jugé vendredi irrecevable la demande du sculpteur Daniel Druet, qui revendiquait la paternité des droits d’auteur sur les œuvres modelées pour l’artiste conceptuel Maurizio Cattelan, faute d’avoir assigné ce dernier en personne.

Rapport 2021 du CSM : l’indépendance en question

Mardi 14 juin, le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) a rendu public son rapport d’activité 2021, année marquée par des « attaques politiques et médiatiques » qui mettent à mal le principe de la nécessaire indépendance de la justice, selon les auteurs. 

Biens mal acquis : rejet de la demande de la Guinée équatoriale en restitution d’un hôtel particulier

La cour d’appel de Paris a déclaré mercredi irrecevable la requête de la Guinée équatoriale tendant à la restitution de l’hôtel particulier parisien, saisi par la justice française dans l’affaire dite des biens mal acquis pour laquelle le fils du chef équato-guinéen a été condamné définitivement en 2021.

Irrecevabilité d’une demande de retrait de sanction disciplinaire d’une base de données ordinale

La cour d’appel de Paris a déclaré irrecevable le 9 juin le recours d’une avocate sollicitant le retrait de la base déontologique et professionnelle de l’ordre des avocats de Paris d’une sanction ordinale prononcée à son encontre en 2011 puis annulée par la cour d’appel de Paris.

Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté préconise de légiférer sur la régulation carcérale

Surpopulation carcérale revenue à son niveau d’avant la crise sanitaire, conditions toujours indignes des locaux de garde à vue malgré les recommandations, établissements psychiatriques en grande souffrance… Le rapport d’activité 2021, publié le 2 juin, par la Contrôleuse générale des lieux de privation de liberté (CGLPL) dresse un constat sévère sur les lieux d’enfermement. 

L’agence de communication de crise pour les procureurs choisie par le ministère de la Justice

Le cabinet de conseil Crisalyde a été retenu au terme d’un appel d’offres lancé en août 2021 par la Chancellerie pour gérer la communication de crise des procureurs. Une dizaine de sociétés ont candidaté.

L’art de rien, une reconnaissance en paternité artistique

Qui est l’auteur d’une œuvre ? Celui qui la conçoit ou celui qui la réalise ? C’est un débat ancien mais ô combien actuel qui s’est plaidé vendredi devant le tribunal judiciaire de Paris où le sculpteur Daniel Druel revendique la paternité de neuf œuvres de l’artiste contemporain Maurizio Cattelan, dont les provocations alimentent passions ou polémiques et aimantent un marché de l’art spéculatif.