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Le quotidien du droit en ligne

Pierre-Antoine Souchard, Journaliste

La diligence d’un juge d’instruction s’apprécie à l’aune des moyens dont il dispose, selon le CSM

Un juge d’instruction qui ne procède à aucun acte durant trois ans dans un dossier commet-il une faute professionnelle ? À cette question, le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) a jugé que l’absence de diligence devait s’apprécier non seulement à l’aune de la procédure mais également aux conditions de travail et moyens dont dispose le magistrat.

Chaufferie de La Défense : renvoi de l’affaire en plénière de chambre

La formation restreinte de la chambre criminelle de la Cour de cassation a renvoyé mercredi en plénière de chambre au 22 septembre l’examen de l’affaire de la chaufferie de La Défense, une procédure de corruption en partie annulée par la cour d’appel de Versailles estimant que la durée excessive de la procédure, près de vingt ans, avait porté atteinte aux droits de la défense.

Au procès des deux dentistes marseillais : actes intentionnels, selon le parquet

Au terme de six semaines d’audience, la 6e chambre du tribunal correctionnel de Marseille a mis en délibéré au 8 septembre sa décision concernant deux dentistes, notamment renvoyés pour violences volontaires ayant entraîné des mutilations permanentes. Le ministère public a requis dix ans contre Lionel Guedj, 41 ans et cinq ans dont un avec sursis contre Jean-Claude Guedj, 71 ans, son père, et mandat de dépôt à leur encontre. Décision le 8 septembre.

Jean-Claude Gaudin condamné à six mois avec sursis et 10 000 € d’amende

Le tribunal judiciaire de Paris a homologué mardi les peines proposées par le Parquet national financier (PNF) à l’ancien maire Les Républicains de Marseille, Jean-Claude Gaudin, et à six de ses anciens proches dans une affaire d’heures supplémentaires non travaillées mais payées. Des faits « anciens mais ancrés », selon le PNF qui lui ont valu une condamnation à six mois d’emprisonnement avec sursis et 10 000 € d’amende.

Défaut de jeunesse versus mutilations volontaires

Lors de la seconde semaine du procès de deux dentistes marseillais, poursuivis notamment pour mutilations volontaires sur plus de 300 patients, le tribunal correctionnel a commencé l’audition de plaignants. Des experts médicaux ont réfuté l’hypothèse d’erreurs médicales avancée par les prévenus. Le principal praticien a évoqué un « défaut de jeunesse » pour justifier ses mauvais choix thérapeutiques à une si grande échelle.

Les dents, c’est de l’argent

Deux dentistes marseillais, Lionel et Carnot Jean-Claude Guedj, comparaissent depuis le 28 février devant le tribunal correctionnel de Marseille. Le fils et le père doivent répondre notamment de violences ayant entraîné une mutilation volontaire sur plusieurs centaines de patients entre 2006 et 2012. Ce procès hors norme doit durer jusqu’au 6 avril.