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Jean-Claude Gaudin condamné à six mois avec sursis et 10 000 € d’amende

Le tribunal judiciaire de Paris a homologué mardi les peines proposées par le Parquet national financier (PNF) à l’ancien maire Les Républicains de Marseille, Jean-Claude Gaudin, et à six de ses anciens proches dans une affaire d’heures supplémentaires non travaillées mais payées. Des faits « anciens mais ancrés », selon le PNF qui lui ont valu une condamnation à six mois d’emprisonnement avec sursis et 10 000 € d’amende.

Quatre ans d’enquête préliminaire, débutée au Samu social de Marseille puis élargie à presque tous les services de la ville de Marseille. Pour un constat similaire, un clientélisme à la sauce aïoli. Là, ce n’était le « travailler plus pour gagner plus », mais travailler moins tout en étant payé plus. Du gagnant/gagnant imparable.

Pour assurer la « paix sociale », a fait remarquer le représentant du PNF, Quentin Dendois quand Jean-Claude Gaudin a préféré évoquer la « cohésion sociale ». Paix ou cohésion sociale, cela s’apparente, en droit pénal, à un détournement de fonds public par personne dépositaire de l’autorité publique par négligence, passible d’un an d’emprisonnement et 15 000 € d’amende.

« Dès la mandature de Gaston Deferre (NDLR, maire PS de 1953 à 1986), un pacte a été scellé entre la municipalité et un syndicat. Nous parlons de cogestion, de clientélisme avec des agents recrutés dans des conditions extrêmement favorables et des rémunérations qui ne correspondent pas au travail réalisé. Jean-Claude Gaudin va hériter de ces pratiques, de cette ambiance. Il va avoir un choix à faire. Soit il s’en accommode et préserve la paix sociale, soit il se met en règle mais c’est difficile », a expliqué le procureur. Et cela n’a pas été fait.

La Chambre régionale des comptes (CRC) a pointé du doigt dans plusieurs rapport la problématique de la gestion marseillaise du temps de travail des agents, connue de tous.

Paix sociale

Avec l’instauration de la loi sur les 35 heures, la durée annuelle du travail est de 1 607 heures. À Marseille, celle-ci était de 1 567 heures. Mais environ 1 500 agents, principalement de catégorie C, sur les près de 13 000 que compte la ville, sur la période de prévention allant de 2013 à 2018, ont bénéficié d’heures supplémentaires jamais travaillées. Le coût supplémentaire pour la municipalité se chiffrerait à un million par an sur cette période, a rappelé la présidente, Bénédicte de Perthuis.

Si M. Gaudin, 82 ans, a comparu en visioconférence car trop fatigué pour venir au tribunal à Paris, il n’a rien perdu de sa faconde. Apparaissant en plan moyen sur l’écran de télévision, des tableaux en arrière-plan, vêtu d’une veste bleu marine, d’une cravate bleu roi, l’ancien maire a commencé par un léger trait d’humour : « J’ai pendant trente neuf ans siégé au parlement, présidé 259 séances de conseil municipal. C’est la première fois que je comparais devant la justice de mon pays ». Avant de reconnaître sa coupable négligence vis-à-vis de la gestion des agents municipaux.

« Sans doute ai-je été négligent dans le regard que j’aurais du porter dans l’administration municipale », admet le vieux bretteur tout en renvoyant les préfets successifs, censés contrôler la légalité des actes pris par les maires, à leurs responsabilité . « Les préfets ont pensé à la cohésion sociale, ce que vous appelez la paix sociale, dans la gestion des 12 500 agents de la ville de Marseille », s’est-il défendu.

Collaborateurs intègres

Jean-Claude Gaudin a tenu à rendre hommage à ses co-prévenus et anciens collaborateurs, « loyaux et intègres » avant de reconnaître une nouvelle fois sa responsabilité. « Vous acceptez la peine de six mois d’emprisonnement et de 10 000 € d’amende », lui a demandé la présidente ? « Avec sursis, Mme la présidente, avec sursis ». S’il n’a plus toutes ses jambes, l’ancien maire a encore sa tête. Peine homologuée, avec sursis !

Les collaborateurs loyaux et intègres étaient au nombre de six. Tous ont reconnu les faits. Le tribunal a homologué les peines proposées par le PNF.

Claude Bertrand, directeur de cabinet du maire de Marseille 1995 à 2020 a été condamné à six mois avec sursis et 5 000 € d’amende.

Jean-Claude Gondard, 71 ans, ancien directeur général des services de la ville de Marseille a été condamné à cinq mois avec sursis et 10 000 € d’amende.

Jean-Pierre Chaillan, 70 ans, ancien Directeur général adjoint des services de juin 2016 à avril 2018, a été condamné à 5 000 € d’amende.

Henri Sogliuzzo, 83 ans et Yves Rusconi, 67 ans, respectivement Directeurs des ressources humaines, de 1995 à 2014 pour l’un et de 2014 à avril 2018 pour le second, ont été condamné à trois mois d’emprisonnement avec sursis et 3 000 € d’amende. Tous les cinq étaient poursuivis pour « détournement de fonds public par personne dépositaire de l’autorité publique par négligence ». La ville de Marseille leur a réclamé 1 € de dommage et intérêt.

Quant au dernier, René Giancarli, 74 ans, ancien policier et directeur du Samu social de Marseille, poursuivi pour détournement de fonds, a écopé de dix mois d’emprisonnement. Et devra payer 5 000 € à la ville de Marseille. « Il ne faut pas que cette sanction jette l’opprobre sur tout ce qu’a fait M. Giancarli à Marseille », a relevé le procureur.

En début d’année, les prévenus avaient accepté la proposition du parquet d’une éventuelle CRPC plutôt que d’un renvoi devant le tribunal sur citation directe.

 

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