Bref état des lieux du volet justice du plan de lutte contre la criminalité organisée

Le plan de lutte contre la criminalité organisée, présenté le 8 novembre dernier par le ministre de la Justice, entend lutter contre une menace qualifiée de « multiforme, grandissante, tentaculaire », qui « sape les fondements de notre République ». En quête d’une plus grande efficacité de la répression, ce plan présente plusieurs mesures qui viennent à la fois renforcer et élargir le spectre du régime dérogatoire aujourd’hui applicable à la délinquance et criminalité organisées. Le régime existant est ainsi renforcé, notamment en ce qui concerne les pouvoirs d’investigation, la centralisation des poursuites à Paris, ou le statut de repenti, mais il est également élargi, par la création de dérogations jusqu’alors inexistantes, notamment en matière de jugement ou de gestion pénitentiaire.

Il apparaît nécessaire, avant d’examiner le contenu des mesures présentées, de rappeler brièvement le caractère restreint du régime dérogatoire aujourd’hui en vigueur en matière de criminalité organisée. Contrairement au terrorisme, qui bénéficie d’un régime dérogatoire à toutes les étapes de la répression (ajustement de la compétence de la loi française, recours à des moyens d’investigations spécifiques, allongement des délais de prescription, juridiction de jugement spécifique, régime dérogatoire d’application des peines, gestion pénitentiaire particulière…), le régime dérogatoire appliqué à la criminalité organisée est davantage circonscrit. Seules l’existence de moyens d’investigation particuliers et une certaine spécialisation juridictionnelle (avec la création des juridictions interrégionales spécialisées – JIRS – en 2004, puis celle d’une juridiction nationale – la JUNALCO – en 2019) témoignent du caractère particulier de cette criminalité. À cet égard, le plan de lutte présenté par le ministre de la Justice entend assumer la spécificité de...