- Administratif
- Toute la matière
- > Acte
- > Bien
- > Collectivité territoriale
- > Compétence
- > Contrat et marché
- > Droit économique
- > Droit fondamental et liberté publique
- > Environnement
- > Finance et fiscalité
- > Fonction publique
- > Institution administrative
- > Police
- > Pouvoir public
- > Procédure contentieuse
- > Responsabilité
- > Service public
- > Urbanisme
- Affaires
- Toute la matière
- > Assurance
- > Banque - Crédit
- > Commerce électronique
- > Compliance
- > Concurrence - Distribution
- > Consommation
- > Contrat - Responsabilité
- > Entreprise en difficulté
- > Fiscalité
- > Fonds de commerce et commerçants
- > Propriété intellectuelle
- > Société et marché financier
- > Sûretés et garantie
- > Transport
- Civil
- Toute la matière
- > Arbitrage - Médiation - Conciliation
- > Bien - Propriété
- > Contrat et obligations
- > Droit international et communautaire
- > Famille - Personne
- > Filiation
- > Loi et traité
- > Mariage - Divorce - Couple
- > Procédure civile
- > Profession juridique et judiciaire
- > Responsabilité
- > Société et association
- > Succession - Libéralité
- > Sûretés
- > Voie d'exécution
- Européen
- Toute la matière
- > Bien - Propriété
- > Citoyenneté - Nationalité - Étranger
- > Contrat et obligations - Responsabilité
- > Convention - Traité - Acte
- > Droit économique
- > Droit public
- > Environnement - Agriculture
- > Famille - Personne
- > Pénal
- > Principes - Généralités
- > Procédure
- > Propriété intellectuelle
- Immobilier
- IP/IT et Communication
- Pénal
- Toute la matière
- > Atteinte à l'autorité de l'état
- > Atteinte à la personne
- > Atteinte aux biens
- > Circulation et transport
- > Criminalité organisée et terrorisme
- > Droit pénal des affaires
- > Droit pénal général
- > Droit pénal international
- > Droit social
- > Enquête
- > Environnement et urbanisme
- > Etranger
- > Instruction
- > Jugement
- > Mineur
- > Peine et exécution des peines
- > Presse et communication
- > Propriété intellectuelle
- > Santé publique
- Social
- Toute la matière
- > Accident, maladie et maternité
- > Contrat de travail
- > Contrôle et contentieux
- > Droit de la sécurité sociale
- > Droit international et communautaire
- > Etrangers
- > Grève
- > Hygiène - Sécurité - Conditions de travail
- > IRP et syndicat professionnel
- > Négociation collective
- > Protection sociale
- > Rémunération
- > Rupture du contrat de travail
- > Santé publique
- > Temps de travail
- Avocat
Article
Le clip de campagne d’Éric Zemmour, une violation du droit d’auteur ou l’exercice de la liberté d’expression ?
Le clip de campagne d’Éric Zemmour, une violation du droit d’auteur ou l’exercice de la liberté d’expression ?
Le candidat d’extrême-droite est assigné en justice pour l’utilisation d’extraits d’œuvres célèbres dans sa vidéo d’annonce de sa candidature à l’élection présidentielle.
par Gabriel Thierry, Journalistele 28 janvier 2022
Décidément, sa campagne est autant rythmée par les audiences judiciaires que par les plateaux de télévision. Éric Zemmour, qui vient d’être condamné il y a dix jours pour provocation à la haine raciale, était à nouveau poursuivi en justice, ce jeudi 27 janvier, à Paris. Cette fois-ci, c’est la deuxième section de la troisième chambre du tribunal judiciaire qui était chargée d’étudier l’assignation pour contrefaçon du droit d’auteur visant le polémiste d’extrême-droite. Une affaire, à l’intersection du droit d’auteur et de la liberté d’expression, au dénouement très attendu – le délibéré sera rendu le 4 mars.
Outre l’ancien chroniqueur du Figaro, le parti politique Reconquête !, et l’association « Les amis d’Éric Zemmour » étaient également cités. Au cœur des débats, la diffusion, il y a deux mois, du clip vidéo de candidature d’Éric Zemmour. Le polémiste avait alors mis fin au faux suspense sur son entrée en lice dans l’élection présidentielle avec cette vidéo, qui comptabilise aujourd’hui plus de trois millions de vues sur la chaîne Youtube.
Durant dix minutes, le candidat, sur fond musical de Beethoven, installé devant un imposant microphone dans une bibliothèque, lit une déclaration où il explique les raisons...
Sur le même thème
-
Loi sur les ingérences : l’Assemblée mise sur la surveillance et la transparence
-
François Mazon, d’une vie à l’autre
-
Citation directe : les personnes physiques, parties civiles, n’ont pas l’obligation de justifier de leurs ressources à l’audience de consignation
-
Nouvelle loi relative aux violences intrafamiliales : l’union du droit civil et du droit pénal
-
Abus de confiance : l’usage abusif peut porter sur un immeuble
-
Audience sur une association de malfaiteurs terroriste entre néonazisme et djihadisme
-
Panorama rapide de l’actualité « Pénal » de la semaine du 18 mars 2024
-
Incrimination de viol : vers une intégration de la notion de consentement
-
La place du droit dans le suivi gynécologique et obstétrical
-
Garde à vue : l’obligation pour les enquêteurs d’indiquer dans leur procès-verbal l’heure de l’avis à parquet