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Conditions matérielles de garde à vue dans les services de police : le constat accablant du CGLPL

Le 19 juillet 2021 le Contrôleur général des lieux de privation de liberté a formulé des recommandations relatives aux conditions matérielles de garde à vue dans les services de police. Ce document est paru au Journal officiel du 21 septembre 2021.

par Dorothée Goetzle 24 septembre 2021

En 2008, le Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL) affirmait, après avoir visité des locaux de garde à vue, que « les cellules de garde à vue (et aussi de dégrisement) sont les lieux les plus médiocres des locaux administratifs les plus médiocres ».

Qu’en est-il treize ans après, en 2021 ? Pour le CGLPL la réponse à cette question est claire : les conditions d’accueil dans les locaux de garde à vue et de dégrisement sont indignes (manque de désinfection, insalubrité, impossibilité de se laver les mains après utilisation des toilettes, notamment). En outre, le CGLPL observe que ces conditions d’accueil indignes ont été depuis de nombreuses années dénoncées sans qu’aucune mesure ne soit prise par le ministère de l’intérieur pour y remédier (notamment sur le ressort de la préfecture de police). Ce faisant, le CGLPL sollicite aujourd’hui la mise en place d’une politique globale de réhabilitation des locaux de police.

Avec des termes forts, le CGLPL dresse trois constats:

  • les locaux, souvent inadaptés et sous-dimensionnés, induisent des conditions d’accueil indignes ;
  • les conditions d’hygiène, structurellement indignes, sont attentatoires à la sécurité des personnes privées de liberté en période de crise sanitaire ;
  • ces conditions sont régulièrement dénoncées depuis de nombreuses années et aucune disposition n’a réellement été prise par le ministère de l’Intérieur pour y remédier.

Cette situation particulièrement préoccupante dans le contexte sanitaire...

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