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Article
Décret de pilotage des caisses de retraite : pas de suspension en urgence pour la CNBF
Décret de pilotage des caisses de retraite : pas de suspension en urgence pour la CNBF
par Anne Portmannle 2 octobre 2017
La Caisse nationale des barreaux de France (CNBF) a introduit un recours contre le décret n° 2017-887 du 9 mai 2017, relatif à l’organisation financière de certains régimes de sécurité sociale. Ce décret introduit de nouvelles règles sur la gouvernance, le mode de pilotage des régimes, la...
