Données personnelles des enfants : TikTok condamné par l’autorité britannique

L’utilisation des réseaux sociaux par la jeunesse a pris une ampleur considérable ces dernières années. D’après l’étude Born social publiée en septembre 2022 par l’agence Heaven, 87 % des moins de treize ans utilisent régulièrement une application sociale. Or cette utilisation par les (très) jeunes pose question et fait l’objet d’un encadrement légal spécifique. En effet, l’article 8.1 du Règlement général sur la protection des données (RGPD) énonce que « Lorsque l’enfant est âgé de moins de seize ans, ce traitement n’est licite que si, et dans la mesure où, le consentement est donné ou autorisé par le titulaire de la responsabilité parentale à l’égard de l’enfant », tout en prenant soin de préciser que « Les États membres peuvent prévoir par la loi un âge inférieur pour ces finalités pour autant que cet âge inférieur ne soit pas en-dessous de treize ans ». L’État français a fait le choix de fixer l’âge de la majorité numérique à quinze ans, lorsque de nombreux autres pays, dont le Royaume-Uni, ont retenu l’âge de treize ans. En dessous de ce seuil, le recueil préalable de l’accord parental est donc exigé. Or l’application TikTok (classée dans l’étude susmentionnée comme le troisième réseau social le plus utilisé par les jeunes, derrière Snapchat et devant Instagram) n’a pas respecté cette obligation. L’ICO (Information Commissioner’s Office), équivalent britannique de la CNIL française, a donc prononcé le 4 avril 2023 une sanction à l’encontre de l’application. Pour avoir recueilli et fait usage de données personnelles de mineurs de moins de...