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Fils caché du Prince Albert : la condamnation de Paris-Match était disproportionnée

La condamnation de Paris-Match pour avoir révélé l’existence du fils caché du Prince Albert, en ce qu’elle portait indistinctement sur des informations relevant d’un débat d’intérêt général et sur d’autres qui concernaient exclusivement la vie privée, était disproportionnée et donc contraire à l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’homme.

par Sabrina Lavricle 24 juin 2014

Dans un numéro du 5 mai 2005, Paris-Match publia les révélations de Mme C… qui affirmait que le père de son fils était Albert de Monaco. L’article en question était accompagné de photographies du Prince avec l’enfant, qui parurent en même temps dans l’hebdomadaire allemand Bunte. Dénonçant une atteinte à sa vie privée, Albert de Monaco assigna la directrice de publication de Paris-Match et la société éditrice devant le tribunal de grande instance (TGI) de Nanterre sur le fondement des articles 8 de la Convention européenne des droits de l’homme, 9 et 1382 du code civil. Le tribunal, qui estima que l’article et ses illustrations relevaient de la sphère la plus intime de la vie sentimentale et familiale du Prince, lui accorda la somme de 50 000 € de dommages-intérêts et ordonna la publication de la condamnation sur l’intégralité de la page de couverture de l’hebdomadaire. La cour d’appel confirma la somme allouée mais modifia cependant les conditions de la publication judiciaire (sans titre, et sur un tiers de la couverture seulement). La Cour de cassation rejeta le pourvoi de Paris-Match fondé sur une violation de l’article 10 de la Convention. Le Prince intenta dans le même temps une action judiciaire en référé en Allemagne, mais les juridictions allemandes, de leur côté, reconnurent que le droit à l’information du public sur l’existence d’une descendance masculine dans une monarchie héréditaire devait primer sur le droit du Prince Albert au respect de sa vie privée. Les représentantes de l’hebdomadaire français saisirent la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) d’une violation de l’article 10 de la Convention garantissant le droit à la liberté d’expression, alléguant que leur condamnation avait constitué une ingérence injustifiée dans l’exercice de leur liberté d’information. 

Dans sa décision, la CEDH examine la conventionalité de...

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