La Justice face à la grève des greffes

Un mouvement parti du terrain

Lundi, la grève des greffiers a été importante, puisque plus de 40 % de la profession a arrêté le travail. Le mouvement, parti du terrain, fait suite à l’annonce d’une nouvelle grille indiciaire, qui imposera des reclassements.

Pour schématiser, cette nouvelle grille indiciaire proposée est plutôt en faveur des jeunes greffiers, mais sera moins favorable pour ceux qui ont de l’ancienneté. Pour Hervé Bonglet, secrétaire général de l’UNSA service judiciaire, « les critères de reclassement font que certains auront des inversions de carrière, baissant d’échelon ». Pour Cyril Papon, secrétaire général de la CGT des chancelleries et services judiciaires, nuance toutefois : « la grille, sur l’ensemble de la carrière sera moins mauvaise que la précédente ».

L’autre crainte est que cette grille soit bloquante. Pour Hervé Bonglet, « les indices étant différents par rapport aux autres fonctions publiques, les détachements seront plus difficiles à obtenir ». Or le nombre de demandes de détachement de la part des greffiers est en forte augmentation, en raison des conditions de travail et de la faiblesse des rémunérations. Comme le soulignait le comité des États généraux de la justice (Dalloz actualité, 28 sept. 2022, obs. P. Januel), les greffiers sont moins bien rémunérés que les « autres professions et corps de fonctionnaires de catégorie B des ministères, puisqu’ils perçoivent une rémunération nette globale de 13 % inférieure à la moyenne ».

Un mal-être plus profond

Mais le ras-le-bol des greffiers dépasse cette question de grille. Pour Cyril Papon, « l’ensemble des greffiers et des fonctionnaires sont en difficulté, avec des conditions de travail qui ne s’améliorent jamais ». Les différentes motions votées dans chaque tribunal par les fonctionnaires reprennent systématiquement ce problème de la dégradation des conditions de travail, aggravée par les vacances de poste. Les mêmes textes insistent sur le sentiment de manque de reconnaissance et de considération à l’égard des greffiers.

Exemple récent : le projet de loi d’orientation de la justice, actuellement débattu à l’Assemblée nationale, crée une nouvelle fonction d’attachés de justice. Cette fonction, qui réunira plusieurs autres existantes, n’est pas un statut. Mais le fait qu’elle regroupe des contractuels ou des fonctionnaires de catégorie A fait que ceux qui étaient auparavant « greffiers assistants de magistrat » ne pourront y être reclassés.

Plusieurs syndicats réclament le passage de la catégorie B à la catégorie A, qui regroupe les cadres de la fonction publique. Un changement qu’ont obtenu les services pénitentiaires d’insertion et de probation, ainsi que, plus récemment, les surveillants pénitentiaires qui vont passer de la catégorie C à B.

Des rencontres avec la Direction des services judiciaires (DSJ)

En entente syndicale, les quatre organisations de greffiers ont demandé un rendez-vous au garde de sceaux. Le rendez-vous avec le cabinet du ministre le 26 juin a été suivi par une rencontre avec la DSJ le 4 juillet. Lors de cette dernière rencontre, la DSJ a évoqué une possibilité de discuter sur la question de la catégorie A mais en 2024. Une nouvelle réunion est prévue le 12 juillet sur l’évolution du métier de greffier.

Au cabinet du ministre, on indique « prendre en compte ces interrogations des greffiers : nous essayons d’y répondre ». Le ministère indique qu’« il y aura des annonces cet automne, dans un calendrier dédié ». Les discussions sur le statut des fonctionnaires ne relèvent pas de la seule chancellerie, et dépendent aussi des ministères de la fonction publique et des finances. Le cabinet souligne aussi l’augmentation de 12 % des rémunérations depuis l’arrivée du ministre.

Pendant ce temps, le mouvement social des greffiers, qui était parti de la base, se poursuit. FO a appelé à le différer du fait des émeutes qui secouent le pays. De leur côté, la CFDT, l’UNSA et la CGT ont signé mardi soir un communiqué commun, regrettant que « le ministère reste sourd aux revendications légitimes des personnels de greffe qui réclament seulement une juste reconnaissance ». L’UNSA a déposé un préavis qui court jusqu’au 20 juillet.