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Article
L’affaire Morice contre France renvoyée devant la Grande Chambre de la CEDH
L’affaire Morice contre France renvoyée devant la Grande Chambre de la CEDH
par Anne Portmannle 11 décembre 2013
L’avocat parisien Olivier Morice avait déposé une requête devant la cour de Strasbourg concernant sa condamnation pour diffamation envers des juges d’instruction chargés de l’information judiciaire relative au décès du juge Bernard Borrel à Djibouti. Sa condamnation...
