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Article
L’avocate spécialiste en droit du travail et la collaboratrice conseillère prud’homale
L’avocate spécialiste en droit du travail et la collaboratrice conseillère prud’homale
La cour d’appel de Versailles a requalifié en contrat de travail a durée indéterminée les contrats successifs conclus par une juriste salariée, conseillère prud’homale, avec une avocate spécialisée en droit du travail. Elle a en revanche refusé de considérer que la prise d’acte de la rupture de la relation de travail par la salariée était justifiée.
par Anne Portmannle 20 mai 2014
Les règles du droit de travail sont-elles à ce point complexes que ceux qui la pratiquent quotidiennement ne parviennent pas à s’y retrouver ? Un conflit, apparemment lourd, a opposé une avocate, spécialisée en droit du travail, à une collaboratrice juriste salariée, employée en CDD.
Des CDD successifs et des heures supplémentaires
L’employée, titulaire d’un master en droit social et conseiller prud’homale à Boulogne-Billancourt, a été embauchée en CDD, en remplacement d’un congé maternité, quatre jours par semaine, dans le cabinet d’une avocate spécialisée en droit du travail. Après la fin du premier CDD, deux autres CDD se sont succédé pour accroissement temporaire de l’activité du cabinet. Jusqu’au jour où, lors du troisième CDD, l’employeur a octroyé à la salariée un jour de congé supplémentaire pour compenser des heures supplémentaires effectuées la semaine précédente. C’est alors que la salariée a exprimé son accablement et rétorqué à l’employeur qu’elle faisait des heures supplémentaires depuis le début de leur...
