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Modalités d’appréciation des conditions de détention

Les conditions de détention s’apprécient, notamment, au regard de l’espace de vie individuel réservé aux personnes détenues et de la promiscuité engendrée.

par Diane Poupeaule 20 janvier 2017

Le Conseil d’État a précisé, le 13 janvier 2017, les critères à l’aune desquels le juge doit apprécier des conditions de détention en cas de mise en cause de la responsabilité de l’État pour atteinte à la dignité humaine.

Il était saisi par un ancien détenu de la maison d’arrêt de Rouen qui avait saisi le juge administratif de première instance d’une demande tendant à la condamnation de l’État à lui verser une somme de 4 900 € en réparation du préjudice moral subi en raison de conditions de détention portant atteinte à la dignité humaine. Cette requête ayant été rejetée, il s’est pourvu en cassation.

Reprenant sa jurisprudence Thévenot (CE, sect., 6 déc. 2013, n° 363290, Lebon ; AJDA 2014. 237 , concl. D. Hedary ; ibid. 2013. 2461 ; AJ pénal 2014. 143, obs. E. Péchillon ), le Conseil d’État a, tout d’abord, indiqué qu’« en raison de la situation d’entière dépendance des personnes détenues vis-à-vis de l’administration pénitentiaire, l’appréciation du caractère attentatoire à la dignité des conditions de détention dépend notamment de leur vulnérabilité, appréciée...

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