Nouveau délit d’administration illicite d’une plateforme en ligne : première condamnation à Paris

Cette fois c’est la bonne. La 15^e chambre correctionnelle du Tribunal judiciaire de Paris vient de rendre la semaine dernière une décision guettée par l’accusation, en témoigne les messages publiés sur les réseaux sociaux par le parquet. Dans cette affaire de trafic d’images pédopornographiques sur l’application Telegram, les juges ont en effet validé les poursuites sur la base du nouveau délit d’administration illicite d’une plateforme en ligne, retenu contre deux des prévenus. Une qualification qui n’a guère suscité de débats à l’audience, signalent toutefois deux avocats, parties au procès, tandis que la motivation précise du tribunal n’est pas encore connue.

Les deux prévenus condamnés sur ce délit, considérés comme les administrateurs d’une...