- Administratif
- Toute la matière
- > Acte
- > Bien
- > Collectivité territoriale
- > Compétence
- > Contrat et marché
- > Droit économique
- > Droit fondamental et liberté publique
- > Election
- > Environnement
- > Finance et fiscalité
- > Fonction publique
- > Police
- > Pouvoir public
- > Procédure contentieuse
- > Responsabilité
- > Service public
- > Urbanisme
- Affaires
- Civil
- Toute la matière
- > Arbitrage - Médiation - Conciliation
- > Bien - Propriété
- > Contrat et obligations
- > Droit et liberté fondamentaux
- > Droit international et communautaire
- > Famille - Personne
- > Filiation
- > Mariage - Divorce - Couple
- > Procédure civile
- > Responsabilité
- > Succession - Libéralité
- > Sûretés
- > Voie d'exécution
- Européen
- Immobilier
- IP/IT et Communication
- Pénal
- Toute la matière
- > Atteinte à l'autorité de l'état
- > Atteinte à la personne
- > Atteinte aux biens
- > Circulation et transport
- > Criminalité organisée et terrorisme
- > Droit pénal des affaires
- > Droit pénal général
- > Droit pénal international
- > Droit social
- > Enquête
- > Environnement et urbanisme
- > Etranger
- > Informatique
- > Instruction
- > Jugement
- > Mineur
- > Peine et exécution des peines
- > Presse et communication
- > Santé publique
- Social
- Toute la matière
- > Accident, maladie et maternité
- > Contrat de travail
- > Contrôle et contentieux
- > Droit de la sécurité sociale
- > Grève
- > Hygiène - Sécurité - Conditions de travail
- > IRP et syndicat professionnel
- > Négociation collective
- > Protection sociale
- > Rémunération
- > Rupture du contrat de travail
- > Santé publique
- > Travailleurs handicapés
- Avocat
Article

Les organisations syndicales des greffiers obtiennent la création de 3 200 postes de catégorie A
Les organisations syndicales des greffiers obtiennent la création de 3 200 postes de catégorie A
Les négociations entre syndicats de greffiers et ministère viennent d’aboutir avec la signature d’un protocole d’accord.
par Gabriel Thierry, journalistele 7 novembre 2023

C’est la fin d’un long mouvement social chez les greffiers. Après des grèves et des journées de grogne débutées à la fin juin à l’annonce d’une nouvelle grille indiciaire, le ministère de la Justice et trois organisations syndicales – la CFDT Interco, FO Justice et l’Unsa Services judiciaires, qui représentent environ les trois quarts des personnels – viennent finalement de signer, avant la Toussaint, un protocole d’accord.
Ce dernier devrait permettre « des avancées inédites pour le greffe », selon les mots du garde des Sceaux Éric Dupond-Moretti. « FO Justice a vu l’ensemble de ses revendications reprises par l’administration », s’est félicité l’organisation syndicale dans un communiqué. « Le mouvement social a permis de faire entendre un peu plus la voix des personnels, régulièrement les oubliés du ministère, ils se sont rendus compte que les professionnels pouvaient entrer dans un mouvement dur », signale pour sa part Hervé Bonglet, le secrétaire général de l’Unsa Services judiciaires. « La signature de ce protocole permet de...
Sur le même thème
-
Au CSM, on s’alarme d’un « mouvement extrêmement inquiétant » autour de la « fable du gouvernement des juges »
-
La communication forcée de pièces à l’aune du RGPD : proportionnalité et effectivité obligent
-
Panorama rapide de l’actualité « Santé » du 15 mars au 15 avril 2025
-
Un an d’audiences de règlement amiable et des pratiques en réflexion
-
De la précision de l’identité de la personne informée du renouvellement de l’isolement ou de la contention
-
Efficacité d’une clause attributive de juridiction soumise au règlement Bruxelles I bis : l’indifférence d’un éventuel déséquilibre significatif
-
Caractérisation d’un recel de communauté en cas de vente d’actions à vil prix par un époux seul
-
Invalidité et indemnisation des pertes de gains professionnels futurs : quelle articulation ?
-
Loi Badinter : implication en cas d’incendie provoqué par une flaque d’essence
-
L’indemnisation du préjudice aggravé n’exige pas celle du préjudice initial
Sur la boutique Dalloz
Code de procédure civile 2025, annoté
06/2024 -
116e édition
Auteur(s) : Pierre Callé, Laurent Dargent