Parquet national anticriminalité organisée : les pistes du rapport du magistrat Jean-François Ricard

Le nouveau ministre de la Justice, Didier Migaud, vient de l’annoncer ce vendredi 8 novembre, à l’occasion d’un déplacement à Marseille. En matière de lutte contre la criminalité organisée, il penche pour la création « d’un parquet national ». « Je suis favorable à un pilotage fort, explique le locataire de la Place Vendôme. Il donnera beaucoup plus de visibilité et d’efficacité aux équipes remarquables qui œuvrent déjà aujourd’hui sans relâche au sein du parquet de Paris contre la criminalité organisée au niveau national et que nous devons aider et renforcer. »

Une annonce qui laisse toutefois sur sa faim : on ignore les contours de la nouvelle structure pressentie par le ministre du gouvernement Barnier. Ce dernier rappelle simplement que le futur parquet national devra être mis en place à l’issue d’un débat parlementaire, forcément incertain au vu de l’absence de majorité. Le véhicule semble déjà identifié. Deux sénateurs, Étienne Blanc et Jérôme Durain, ont déjà déposé une proposition de loi, qui doit être débattue en séance publique à la fin janvier. Mais elle ne préconise que la création d’un parquet national antistupéfiants, une option écartée par les magistrats entendus par Jean-François Ricard.

Ce dernier avait été missionné au printemps 2024 sur ce sujet par l’ancien garde des Sceaux, Éric Dupond-Moretti, l’avocat de la création d’un tel parquet quand il était encore en fonctions. Le rapport Ricard, déjà dévoilé dans les grandes lignes par Le Monde, fait ainsi l’état des lieux des options envisagées dans la magistrature. Dans ce document de 52 pages, consulté par Dalloz actualité, qui n’a pas été publié, l’ancien procureur antiterroriste appelle, après plus de 210...