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Premier round judiciaire aux US : les IA génératives prennent l’avantage sur les artistes
Premier round judiciaire aux US : les IA génératives prennent l’avantage sur les artistes
Une première ordonnance a été rendue par le Tribunal californien dans le cadre de l’action de groupe qui oppose Midjourney, Stable Diffusion et DeviantArt à trois artistes notamment pour violation de leur copyright lors de l’entraînement et de l’utilisation des programmes d’IA génératives. Le verdict ne semble pas surprenant et opte pour un statu quo en faveur des développeurs des IA génératives.
par Betty Jeulin, Avocate au Barreau de Parisle 10 novembre 2023
Le 30 octobre 2023, une première ordonnance a été rendue dans l’affaire Sarah Andersen. Le juge californien a statué sur les motions de rejet et de radiation introduites par Stability AI Ltd., et Stability AI, Inc., DeviantArt, Inc. et Midjourney, Inc.
Les trois géants de l’intelligence artificielle (IA) générative ont été attraits devant la justice américaine à l’occasion d’une action de groupe initiée par trois artistes américains en janvier 2023.
Il est notamment reproché à Stability AI, DeviantArt et Midjourney d’avoir entraîné leurs programmes d’IA génératives sur les bases de données LAION (Large-scale Artificial Intelligence Open Network), qui incluent les œuvres des trois artistes et d’avoir permis aux utilisateurs des IA génératives de générer des œuvres « dans le style » des trois artistes grâce à des prompts incluant leurs noms et prénoms.
Plus précisément, les demandeurs allèguent que « chaque image produite par le système est dérivée exclusivement des images latentes, qui sont des copies d’images protégées par le copyright », ce qui a pour effet de qualifier les productions générées par IA d’« œuvres dérivées », pour la production desquelles le consentement des auteurs des œuvres préexistantes est nécessaire.
Les artistes ont fondé leur action contre les géants de l’IA génératives sur des violations directes et indirectes du copyright, le non-respect du DMCA (Digital Millenium Copyright Act), des violations de leur droit de publicité ainsi que des manquements contractuels et des actes de concurrence déloyale. Nous allons revenir sur les fondements qui ont attiré notre attention.
Artistes en demande : pour une place dans la chaîne de valeur des IA génératives
Dans le contexte actuel de captation de la valeur de la création par les IA génératives, les demandes des artistes, bien que formulées en des termes juridiques, semblent claires : ils réclament leur part du gâteau.
Pour cela, trois principaux fondements juridiques sont éprouvés par les artistes, le fondement de la violation du copyright, le fondement de la responsabilité contractuelle et le fondement de la concurrence déloyale.
Concernant le fondement de la violation du copyright, afin de prouver l’entraînement des programmes d’IA génératives sur leurs œuvres, les demandeurs se réfèrent aux déclarations publiques respectives de développeurs de ces IA,...
