Accueil
Le quotidien du droit en ligne
Envoyer à un ami-A+A
Article

Questions d’autorité parentale : le dossier de l’AJ famille

par Valérie Avena-Robardetle 31 mars 2017

Les questions d’autorité parentale peuvent devenir particulièrement épineuses en certaines circonstances. Ce peut être le cas, lorsque l’un des parents fait l’objet d’une mesure de protection juridique ou lorsque l’enfant est élevé par un couple homosexuel qui se sépare.

L’exercice de l’autorité parentale se trouve également compliqué lorsque l’enfant doit sortir du territoire, une autorisation signée de l’un des titulaires de l’autorité parentale étant requise depuis le 15 janvier 2017, sans, naturellement, que soient modifiés les dispositifs d’interdiction comme...

Il vous reste 75% à lire.

Vous êtes abonné(e) ou disposez de codes d'accès :