Régularité de la pesée de produits stupéfiants en l’absence de tout témoin et avant destruction

Deux véhicules ont été découverts sur une autoroute, tous deux accidentés et abandonnés de tout passager. À l’arrière de l’un des véhicules ont été remarquées des valises, susceptibles de contenir des produits stupéfiants.

Une enquête de flagrance pour association de malfaiteurs et infractions à la législation sur les stupéfiants a été ouverte. Sur réquisition d’officier de police judiciaire, des gendarmes techniciens d’identification criminelle ont procédé à des constatations à l’intérieur des deux véhicules. Divers objets ont été placés sous scellés, dont des produits stupéfiants. Leur prélèvement et leur pesée ont été effectués. Ces produits stupéfiants ont été par la suite détruits, sur autorisation du procureur de la République.

Une information a été ouverte notamment du chef d’infractions à la législation sur les stupéfiants. Un homme a été interpellé en exécution d’un mandat d’arrêt, et mis en examen des chefs précités.

L’avocat du mis en cause a contesté la régularité de la fouille des véhicules et la destruction des produits stupéfiants, par requête. La chambre de l’instruction a dit la requête mal fondée et a rejeté la demande d’annulation des opérations de constatations et examens opérés sur les véhicules. Selon la chambre de l’instruction, le mis en cause n’établissait pas que les constatations sur les biens auraient été effectuées en violation d’une disposition en matière de constatations de police technique et scientifique. Le prévenu prétendait que les opérations menées consistaient en réalité à une fouille déguisée des véhicules. De plus, la chambre de l’instruction a estimé que les deux véhicules ayant été découverts abandonnés de tout occupant et accidentés, et le prévenu n’étant pas le propriétaire de ces véhicules, il ne peut se prévaloir d’aucun droit sur ces voitures appartenant à des tiers.

La chambre de l’instruction a estimé que la pesée et la saisie des produits stupéfiants ont été opérées en l’absence de tout témoin puisque ces opérations résultaient du pouvoir d’investigation de la police technique et scientifique, en vertu de l’article 60 du code de procédure pénale. Or, le prévenu prétendait qu’en l’absence de tout détenteur des produits stupéfiants, la pesée aurait dû être effectuée en présence de deux témoins extérieurs. Selon lui, les substances stupéfiantes saisies au cours de l’enquête ne peuvent être pesées qu’en présence de leur détenteur. Il en déduit que lorsque le...