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Un avocat, condamné à six mois d’interdiction d’exercice de la profession pour violation du secret professionnel, a été débouté de ses demandes à l’égard de l’assureur de l’Ordre des avocats. Il affirmait que l’Ordre et le bâtonnier étaient responsables de sa déconfiture, en raison des poursuites et de la sanction disciplinaire prononcée à son encontre.
par Anne Portmannle 16 avril 2014
L’affaire a commencé il y a plus de vingt ans. Un avocat au barreau de Lyon et son épouse ont conclu un contrat de construction d’une maison individuelle. La construction était affectée d’importants désordres et le constructeur a été placé en liquidation judiciaire. L’avocat a déclaré sa créance au passif de la liquidation judiciaire et compte tenu de l’importance de la créance, a été désigné en qualité de contrôleur à la liquidation judiciaire. Il a obtenu, en usant de sa qualité d’avocat, des informations confidentielles sur la comptabilité de la société et a dénoncé au procureur des malversations commises par le dirigeant de cette société, déposant lui-même une plainte contre lui. C’est dans ces circonstances que des poursuites disciplinaires ont été engagées contre lui, pour dénonciation au procureur de faits dont il avait eu connaissance en sa qualité d’avocat, d’une part, et d’autre part pour avoir déposé une plainte à l’encontre du...
