Interviews

Seuls 17 notaires ont été nommés dans le cadre de la loi Macron près de deux ans après sa publication. Éclairage de Didier Coiffard, président du Conseil supérieur du notariat (CSN), qui fait de l’intégration des nouveaux notaires un enjeu pour la profession toute entière.

Interdiction des emplois familiaux, mise en place de systèmes de contrôle des comptes du Parlement… Elsa Foucraut, de Transparency international France, explique que de telles mesures peuvent être décidées par le prochain bureau de l’Assemblée nationale, s’il le souhaite, sans attendre l’adoption d’un projet de loi. Reçue la semaine dernière par le garde des Sceaux, Elsa Foucraut liste les sujets qui devraient figurer dans le projet de loi sur la moralisation de la vie publique.

Le projet de délocaliser à Roissy les audiences du juge des libertés et de la détention chargé de statuer sur les demandes de maintien en zone d’attente des étrangers est relancé. À ce jour, ces audiences se déroulent au tribunal de grande instance (TGI) de Bobigny. Le barreau de Seine-Saint-Denis s’y oppose.

Grâce à la loi Macron, est-il plus facile de devenir avocats aux conseils aujourd’hui ? Non, d’après la députée Cécile Untermaier, membre de la mission d’information sur l’application de cette loi. À ses yeux, la logique de l’entre-soi perdure au sein de cette profession.

Elle dénonce le fait qu’une commission, composée notamment de membres du Conseil d’État et de la Cour de cassation, soit chargée de classer par ordre de préférence les candidats aux offices créés. D’après elle, la difficulté à obtenir le certificat d’aptitude à la profession d’avocat aux conseils (CAPAC) est une sorte de numerus clausus déguisé.