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Le quotidien du droit en ligne

Notes

1. La Lega de M. Salvini est alors créditée d’un score électoral supérieur à 30 %.
2. Les deux têtes de l’exécutif sont professeurs de droit : S. Mattarella est professeur de droit parlementaire, G. Conte est professeur de droit des contrats.
3. Les citations entre guillemets renvoient – sauf mention contraire – au discours de G. Conte devant le Sénat ce 20 août 2019.

Laïcité

« Qui assume des fonctions de responsabilité devrait éviter, durant les meetings, d’associer les symboles religieux aux slogans politiques. » M. Salvini a pour régulière habitude de manifester publiquement ses convictions catholiques, au point d’en faire un vecteur identitaire (qu’il est loisible de relier à la notion de démocratie illibérale, v. la lettre de V. Orban).

Pleins pouvoirs

M. Salvini, lors de déclarations sur des places publiques, a demandé que lui soient conférés les « pleins pouvoirs » pour assumer ses fonctions, notamment pour lutter contre l’immigration illégale. La formule relève du discours politique, partisan, médiatique et non pas de la sémantique constitutionnelle. Certes, M. Salvini ne demande pas de bénéficier juridiquement d’un régime de concentration des pouvoirs.

Motion de censure intragouvernementale

La Lega – à la suite des déclarations de son leader hostile à toute continuation de l’expérience gouvernementale en compagnie du M5* – dépose une motion de censure. Cette dernière émane ainsi de l’un des deux partis de coalition, avide d’un retour aux urnes aux fins de (re)conquérir le pouvoir en devenant le premier parti politique du pays. D’un point de vue constitutionnel et parlementaire, nous sommes en présence de la plus étrange des novations de l’histoire de la République italienne.

Respect institutionnel

En ouvrant cette crise gouvernementale, M. Salvini a suivi, selon G. Conte, « des intérêts personnels et de parti ». La critique est de nature institutionnelle : est visée la personnalité qui assume un dédoublement fonctionnel, ministre de l’intérieur et vice-président du Conseil. Parle un chef de gouvernement qui rappelle qu’assumer de telles charges implique de renoncer à se comporter en bruyant leader politique d’une formation partisane.

Du contrat

Lors de la formation du gouvernement gialloverde, il y a un an et quelques semaines, contrat politique a été conclu entre la Lega et le M5*. Le président du Conseil et professeur de droit des contrats a beau jeu de souligner que M. Salvini – en déposant une motion de censure contre son gouvernement – ne l’a pas respecté. Ce texte de cinquante-huit pages est signé « dal Signor Luigi Di Maio Capo Politico del “MoVimento 5 Stelle” e dal Signor Matteo Salvini Segretario Federale della Lega ».

Ode parlementaire

C’est précisément ce que vient faire G. Conte le 20 août devant les sénateurs, en vertu du bicaméralisme inégalitaire (malheureusement) en vigueur. Ce discours est celui d’un chef de gouvernement au sens le plus noble du terme, dont les premiers mots sont révélateurs : « J’ai toujours clairement affirmé qu’en cas d’interruption anticipée de l’action du gouvernement, je reviendrais ici, au sein de l’entité institutionnelle où j’ai initialement recueilli la confiance »3.

Chef de gouvernement

Ce 20 août 2019, la présidente du Sénat donne la parole « al Presidente del Consiglio dei Ministi, il Professore Giuseppe Conte » (les professeurs de droit possèdent en Italie un statut social ne pouvant que rendre nostalgiques les universitaires français2).