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Le quotidien du droit en ligne

L’exercice d’un droit remis en question

Soumis par babonneau à 16 octobre 2019 - 09:48

Samedi 21 septembre, l’acte 45 des Gilets jaunes, la Marche pour le climat et la manifestation contre les retraites dans Paris se sont soldées par 158 gardes à vue selon la Préfecture. Selon le parquet, 90 personnes se sont vues notifier un rappel à la loi, parfois assorti d’une interdiction de paraître à Paris pendant six mois, en application de la loi anti-casseurs du 10 avril 2019. Ces chiffres sont les plus importants depuis le 1er mai à Paris où 315 personnes avaient été gardées à vue, contre 900 le 8 décembre 2018.

La loi du 6 juillet 1989 : retour critique sur un texte de plus en plus complexe

Soumis par Thill à 15 octobre 2019 - 09:13

RDI 2019. 496

par David Richard

La libération sous contrainte, une façon de réduire la surpopulation dans les prisons

Soumis par Thill à 15 octobre 2019 - 09:11

« La nouvelle mesure permet de placer une personne sous bracelet électronique ou en semi-liberté aux deux tiers de sa peine ferme. »

Le Monde, le 4 nov. 2019

Par Jean-Baptiste Jacquin

Quand l’assureur refuse de faire jouer sa garantie tempête

Soumis par Thill à 15 octobre 2019 - 09:06

« La plupart des contrats d’habitation excluent d’indemniser le sinistre si l’assuré ne prouve pas que le vent était d’une « intensité » telle qu’il a endommagé d’autres bâtiments que le sien, dans un rayon de cinq kilomètres. »

Le Monde, le 5 nov. 2019,

par R. Rivais

Des étrangers jugés en visioconférence dans un commissariat, « inédit » et « scandaleux »

Soumis par babonneau à 10 octobre 2019 - 15:14

La Cour d’appel de Pau organise depuis la semaine dernière des audiences lors desquelles des étrangers en procédure d’expulsion sont auditionnés en visioconférence depuis un commissariat, ont dénoncé jeudi plusieurs organisations, qui évoquent un procédé illégal, «inédit» et «scandaleux».

Par AFP

Le Figaro, 10 oct. 2019