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Le quotidien du droit en ligne

« Il est plus rentable de détruire l’environnement que de respecter la loi » : des associations et des juristes réclament plus de moyens pour la justice

« Face aux pollutions et aux catastrophes industrielles, des associations environnementales, des avocats, des universitaires et des juristes appellent à donner à la justice les moyens de protéger l’environnement et la santé ».

Entre juges et avocats, la guerre qui couve

EXCLUSIF. La procureure générale de Paris a réclamé des poursuites contre le délégué du bâtonnier aux perquisitions. Le « Point » a enquêté sur les dessous de l’affaire.

Par Marc Leplongeon

Le Point, 23 oct. 2019

Marie Burguburu : « Balancer des “porcs” sur les réseaux sociaux, c’est attenter à la cause des femmes »

L’avocate d’Éric Brion se félicite qu’à l’issue du procès en diffamation intenté par son client, la justice l’ait emporté sur le « tribunal du Tweet ».

Le Monde, 22 oct. 2019

Dans les affaires de féminicides, les alertes négligées par les forces de l’ordre

Parmi les 120 femmes tuées en 2018, un tiers avait déposé une plainte ou une main courante. « Le Monde » poursuit son enquête pour mettre en lumière les éventuelles failles dans la prise en charge des victimes.

Par Frédéric Potet , Nicolas Chapuis , Jérémie Lamothe et Lorraine de Foucher

Le Monde, 21 oct. 2019

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[i]Quid[/i] du droit de manifester ?

L’article 10 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 dispose que « Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l’ordre public établi par la loi ». La Convention européenne des droits de l’homme protège également ce droit dans son article 9. Le code pénal punit d’un an d’emprisonnement et de 15 000 € d’amende « le fait d’entraver d’une manière concertée et à l’aide de menaces, l’exercice de la liberté d’expression, du travail, d’association, de réunion ou de manifestation ».

Les chiffres des manifestations

Dès le 4 décembre 2018, soit moins d’un mois après le début du mouvement des Gilets jaunes, le journaliste David Dufresne commençait à recenser les cas documentés (vidéos, photos, certificats) de victimes des forces de l’ordre, via un fil Twitter intitulé Allô Place Beauvau. Le 23 septembre 2019, le décompte s’élevait, tous mouvements sociaux confondus, à 860 signalements dont deux décès. Un chiffre qui ne prend donc pas en compte la totalité des personnes blessées.