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Le quotidien du droit en ligne

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Les projets de l’exécutif pour réformer la magistrature

Parmi les pistes de réflexion, les voies d’entrée dans la magistrature pourraient être simplifiées et diversifiées.

Par Jean-Baptiste Jacquin 

Le Monde, 22 nov. 2019

Notes

1. Le nom de Surrogate’s Court, à la place du Hall of Records, a été retenu à compter du début des années 1960, v. « Council Ask Renaming of the Hall of Records », The New York Times, 3 oct. 1962, p. 33.
2. M. H. Bogart, Public Sculpture and the Civic Ideal in New York City. 1890-1930, Smithonian Institution Press, 1997, p. 135.
3. Un feu s’y était d’ailleurs déclaré en 1947 (v. The New York Times, 25 janv. 1947).

Une cour en question(s)

Ce qui frappe, avec la Surrogate’s Court, c’est que l’existence même de cette dernière est sans cesse discutée. Pour tenter de comprendre le débat, il convient sans doute de revenir sur ses contours et ses attributions officielles que l’on retrouve dans la Constitution de l’état de New York, à l’article VI, § 12. Du côté des contours, les choses sont simples. Une Surrogate’s Court, comprenant au moins un juge, doit être établie dans chaque comté de l’État, étant entendu que les juges doivent être résidents et électeurs du comté.

Une cour dans un écrin : le Hall of Records

Bien sûr, il s’agit de substitutions, au sens du droit des successions. Le ton est donné. Les affaires semblent techniques. Peut-être l’activité est elle-même quelque peu désuète. On imagine ici une atmosphère probablement funèbre, en tout cas lugubre. Par ailleurs, ce n’est pas nécessairement à cette institution spécifique que l’on songe immédiatement si l’on s’intéresse au système judiciaire de l’état de New York.

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