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Le quotidien du droit en ligne

En Russie, un féminicide relance le débat sur le fléau des violences conjugales

Oleg Sokolov, historien russe renommé qui a reconnu avoir tué et démembré sa compagne, a été placé en détention provisoire. Des associations voient dans cette affaire une nouvelle illustration du fléau des violences faites aux femmes.

AFP, 11 nov. 2019

Les plans de la justice contre la criminalité organisée et la délinquance financière

Un projet de loi en gestation devrait permettre au parquet de Paris de coordonner voire de centraliser les enquêtes les plus complexes.

Par Jean-Baptiste Jacquin

Le Monde, 7 nov. 2019 

Bilan et perspectives : un système en question

Le journaliste David Dufresne a très tôt pointé et alerté sur le changement de doctrine du maintien de l’ordre en France, notamment à travers son livre Maintien de l’ordre paru en 2013. Il est un des premiers à avoir évoqué l’hypothèse d’un système derrière les violences policières, dénonçant – avec d’autres – la politique du chiffre instaurée par Nicolas Sarkozy et le durcissement de la gestion des manifestations par Manuel Valls, tour à tour ministres de l’Intérieur en France.

Entrave au droit de manifester : quels responsables ?

Selon Vincent Charmoillaux, secrétaire général du SM, cette inertie s’explique de différentes manières. Il évoque d’abord des délais de procédure assez longs auprès des parquets, l’absence d’éléments concrets (ITT, vidéos, témoignages…) dans certaines enquêtes lancées tardivement après les faits, et la surcharge de travail de l’IGPN.

La remise en cause des garde-fous législatifs et judiciaires

L’arsenal législatif s’est lui durci avec la loi anticasseurs du 10 avril 2019. Le Conseil constitutionnel a censuré une seule disposition pour laquelle il était saisi, celle qui permettait aux préfets de prononcer des interdictions administratives de manifester aux personnes constituant une menace pour l’ordre public.

La judiciarisation du maintien de l’ordre

Selon le juriste Olivier Cahn, rares étaient autrefois les interpellations pendant les manifestations, considérées comme étant du ressort de la police administrative. « Il existait une certaine tolérance envers la violence, souligne-t-il. On estimait que les gens s’étaient défoulés, on ne cherchait pas à les poursuivre ». Aujourd’hui, les citoyens sont interpellés pendant les manifestations, et ce qui pose davantage question, en amont de celles-ci. Le répertoire des infractions existantes permet aux forces de l’ordre de justifier ces mesures.

La parole d’une organisation de gendarmes

Sollicitée pour cette enquête, l’organisation de gendarmes GendXXI a immédiatement répondu présent, contrairement au syndicat des commissaires de la police nationale (SCPN) qui n’a pas donné suite malgré de multiples relances. Les premiers mots de Frédéric Le Louette, le président de GendXXI, concernent le caractère « inédit » des violences pendant le mouvement Gilets jaunes en France depuis près d’un an et des manifestations « nous n’avions jamais connu cela : toutes les semaines, partout en France en même temps, sans déclaration préalable, sans itinéraire défini ni sans interlocuteur ».

La nécessaire évolution du maintien de l’ordre ?

Le mouvement des Gilets jaunes est-il d’une violence inédite ? Une contre-vérité pour Olivier Cahn, professeur de droit pénal à l’Université de Tours et chercheur associé au Centre de recherches sociologiques sur le droit et les institutions pénales (CESDIP) et spécialiste depuis 2010 des questions de violences policières : « il s’agit là de pure communication destinée à justifier un changement de doctrine ».

Le risque d’un « Netflix du droit »

L’entrée dans l’ère de l’“open data judiciaire” représente une manne pour les intelligences artificielles et les géants du numérique. Mais, s’inquiète le juriste Fabrizio Papa Techera, dans une tribune au Monde, cela pourrait conduire à un appauvrissement de la culture juridique française.

Le Monde, 15 nov. 2019